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adopted on 18april.cyprus and malta adoptedthe euro on 1january 2008.

Français

adoption par la commission,le 18avril.chypreet malte ont adopté l’euro le 1erjanvier 2008.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

if adoptedthe draft should reduce the extraterritorial application of competition rules.

Français

ce projet permettrait, s'il était adopté, de réduire l'application extraterritoriale des règles de concurrence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

(2)please note that the council has adoptedthe new staff regulations.

Français

(2)il est important de noter que le conseil aadopté un nouveau statut.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

twelve countries havescrapped their national monies and adoptedthe euro as their common currency.

Français

douze pays ont abandonné leur monnaie nationale et ont adopté l’euro commeunité monétaire commune.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

593.on 16 december, the commission adoptedthe first decision on the restructuring of the czechbanks.

Français

586.au terme d’un examen approfondi des régimes en question, la commission a estimé que lesquatre critères permettant de conclure à l’existence d’aides d’État étaient remplis: avantagepour les bénéficiaires, en l’occurrence lespêcheurs, existence de ressources publiques, distorsion ou menace de distorsion de la concurrence et impact sur les échanges entre les Étatsmembres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

however, atits meeting of 17june 2010, the llp committee adoptedthe approach proposed bythe commission.

Français

cepen-dant,lors de sa réunion du 17juin 2010,le comité eftlv a adoptél’approche proposée parla commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

so, in 1986 (the year spainand portugal joined), the eu adoptedthe single european act.

Français

en1986 (année de l’adhésion de l’espagne et du portugal), l’ue a doncadopté l’acte unique européen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

as longas there are eu member states which have not yet adoptedthe euro,this distinction between the eurosystem and the escb willneed to be made.

Français

tant qu’il existera des États membres de l’ue n’ayant pas encore adoptél’euro,il sera nécessaire de faire la distinction entre l’eurosystème et le sebc.

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Anglais

in october last, the fisheries council adoptedthe recovery plan for southern hake and norwaylobster in the cantabrian sea and along thewestern coast of the iberian peninsula.

Français

en octobre dernier, le conseil des ministres dela pêche a adopté le plan de recouvrementpour les stocks de merlus et de langoustinesde la mer cantabrique et de l’ouest de lapéninsule ibérique.

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Anglais

at its 378th plenary session (meeting of 24 january 2001), the economic and social committee adoptedthe following opinion unanimously.

Français

le 5 mai 2000, la commission, conformément à l’article 262 du traité instituant la communauté e européenne, a décidé de consulter le comité économique et social sur le xxix

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Anglais

at european level on 23may 2001, the european commission adoptedthe proposal of a council framework decision layingdown minimum provisions on the constituent elementsof criminal acts and penalties in the field of illicit drugtrafficking.

Français

en irlande, les délinquants toxicomanes nonviolents seront orientés vers un tribunal spécifique auxdrogues qui a été établi en tant que projet pilote enjan-vier 2001 à dublin — un projet similaire a été lancé à glasgow, en Écosse, en novembre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

50.with regard to the development ofimpact indicatorsforthe lifelong learning pro-gramme,the llp committee adoptedthe revisedapproach proposed bythe commission atits meeting of 17june 2010.

Français

50.en ce qui concernele développement d’indicateurs d’impact du programme eftlv,le comité eftlv a adoptél’approcherevue et proposée parla commissionlors de sa réunion du 17juin 2010.

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Anglais

adopted on 15june.the commission adoptedthe summary of annual activity reports by authorising officers for 2004,in line with article60(7)of the financial regulation.

Français

la commission adopte la synthèse des rapports annuels d’activité des ordonnateurs délégués relatifs à 2004, en conformité avec l’article 60, paragraphe 7, du règlement financier.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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on 26 january 2000, the commission adoptedthe proposal(11) for a regulation of the european parliament and of the councilregarding public access to european parliament, council and commission documents.

Français

le26 janvier 2000, la commission a adopté la proposition(11) de règlement du parlement européen et du conseil relatif à l’accès du public aux documents du parlement européen, du conseil et de la commission.

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31 march (3), and the council established the draft on 16 june (4); parliament then adoptedthe amending budget on 1 july (5).

Français

la commission a propose´, le 3 octobre, d’abroger le re`glement (ce) n° 3274/93 (3) empeˆchant la fourniture de certains biens et services en libye, afin de se mettre en conformite´ avec la re´solution 1506 (2003) du conseil de se´curite´ des nations unies, levant avec effet imme´diat les mesures impose´es par les re´solutions 748 (1992) et 883 (1993) (tab. ii).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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