Você procurou por: adoptedthe (Inglês - Francês)

adopted on 18april.cyprus and malta adoptedthe euro on 1january 2008.
adoption par la commission,le 18avril.chypreet malte ont adopté l’euro le 1erjanvier 2008.

if adoptedthe draft should reduce the extraterritorial application of competition rules.
ce projet permettrait, s'il était adopté, de réduire l'application extraterritoriale des règles de concurrence.

(2)please note that the council has adoptedthe new staff regulations.
(2)il est important de noter que le conseil aadopté un nouveau statut.

twelve countries havescrapped their national monies and adoptedthe euro as their common currency.
douze pays ont abandonné leur monnaie nationale et ont adopté l’euro commeunité monétaire commune.

593.on 16 december, the commission adoptedthe first decision on the restructuring of the czechbanks.
586.au terme d’un examen approfondi des régimes en question, la commission a estimé que lesquatre critères permettant de conclure à l’existence d’aides d’État étaient remplis: avantagepour les bénéficiaires, en l’occurrence lespêcheurs, existence de ressources publiques, distorsion ou menace de distorsion de la concurrence et impact sur les échanges entre les Étatsmembres.

however, atits meeting of 17june 2010, the llp committee adoptedthe approach proposed bythe commission.
cepen-dant,lors de sa réunion du 17juin 2010,le comité eftlv a adoptél’approche proposée parla commission.

so, in 1986 (the year spainand portugal joined), the eu adoptedthe single european act.
en1986 (année de l’adhésion de l’espagne et du portugal), l’ue a doncadopté l’acte unique européen.

as longas there are eu member states which have not yet adoptedthe euro,this distinction between the eurosystem and the escb willneed to be made.
tant qu’il existera des États membres de l’ue n’ayant pas encore adoptél’euro,il sera nécessaire de faire la distinction entre l’eurosystème et le sebc.

in october last, the fisheries council adoptedthe recovery plan for southern hake and norwaylobster in the cantabrian sea and along thewestern coast of the iberian peninsula.
en octobre dernier, le conseil des ministres dela pêche a adopté le plan de recouvrementpour les stocks de merlus et de langoustinesde la mer cantabrique et de l’ouest de lapéninsule ibérique.

at its 378th plenary session (meeting of 24 january 2001), the economic and social committee adoptedthe following opinion unanimously.
le 5 mai 2000, la commission, conformément à l’article 262 du traité instituant la communauté e européenne, a décidé de consulter le comité économique et social sur le xxix

at european level on 23may 2001, the european commission adoptedthe proposal of a council framework decision layingdown minimum provisions on the constituent elementsof criminal acts and penalties in the field of illicit drugtrafficking.
en irlande, les délinquants toxicomanes nonviolents seront orientés vers un tribunal spécifique auxdrogues qui a été établi en tant que projet pilote enjan-vier 2001 à dublin — un projet similaire a été lancé à glasgow, en Écosse, en novembre.

50.with regard to the development ofimpact indicatorsforthe lifelong learning pro-gramme,the llp committee adoptedthe revisedapproach proposed bythe commission atits meeting of 17june 2010.
50.en ce qui concernele développement d’indicateurs d’impact du programme eftlv,le comité eftlv a adoptél’approcherevue et proposée parla commissionlors de sa réunion du 17juin 2010.

adopted on 15june.the commission adoptedthe summary of annual activity reports by authorising officers for 2004,in line with article60(7)of the financial regulation.
la commission adopte la synthèse des rapports annuels d’activité des ordonnateurs délégués relatifs à 2004, en conformité avec l’article 60, paragraphe 7, du règlement financier.

on 26 january 2000, the commission adoptedthe proposal(11) for a regulation of the european parliament and of the councilregarding public access to european parliament, council and commission documents.
le26 janvier 2000, la commission a adopté la proposition(11) de règlement du parlement européen et du conseil relatif à l’accès du public aux documents du parlement européen, du conseil et de la commission.

31 march (3), and the council established the draft on 16 june (4); parliament then adoptedthe amending budget on 1 july (5).
la commission a propose´, le 3 octobre, d’abroger le re`glement (ce) n° 3274/93 (3) empeˆchant la fourniture de certains biens et services en libye, afin de se mettre en conformite´ avec la re´solution 1506 (2003) du conseil de se´curite´ des nations unies, levant avec effet imme´diat les mesures impose´es par les re´solutions 748 (1992) et 883 (1993) (tab. ii).