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cease and desist from
cesser et renoncer à
Dernière mise à jour : 2018-05-01
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Qualité :
Référence:
cease and desist orders
ordonnances de cesser et de s’abstenir
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
cease-and-desist letter
lettre leur enjoignant de mettre fin à leurs activités et d'y renoncer à l'avenir
Dernière mise à jour : 2023-05-23
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Qualité :
Référence:
cease and desist from violence
cesser et renoncer à la violence
Dernière mise à jour : 2018-05-01
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Qualité :
Référence:
a cease-and-desist letter
une lettre les sommant de mettre fin à leurs activités et de s'en abstenir désormais
Dernière mise à jour : 2023-05-23
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Qualité :
Référence:
cease and desist from such violations
cesser et renoncer à de telles violations
Dernière mise à jour : 2018-05-01
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Qualité :
Référence:
cease and desist from committing violations
cesser et renoncer à la commission de violations
Dernière mise à jour : 2018-05-01
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Qualité :
Référence:
he received a cease-and-desist order
il lui fut signifié une ordonnance le sommant de mettre fin à ses activités et de s'en abstenir désormais
Dernière mise à jour : 2023-05-23
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Qualité :
Référence:
the respondents were ordered to cease and desist.
les défendeurs ont reçu l'ordre de renoncer et de mettre fin à leurs activités.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
cease-and-desist proceedings ï) trade practices
action en cessation i) pratiques du commerce:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
- cease and desist from violating the winback rules;
- de cesser d'enfreindre les règles de reconquête;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
cease and desist from violating the winback rules; and
cesse de contrevenir aux règles de reconquête;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
• 2006-a-674 — cease and desist order - hope air
• 2006-a-674 — cessation de l'exploitation - hope air exerçant son activité sous le nom de vols
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
should the tribunal issue a cease and desist order?
le tribunal devrait-il rendre une ordonnance d’interdit?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
• talk to "the boys" and encourage them to cease and desist;
• parler aux « copains » et les encourager à renoncer à cette idée.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
the board may also issue a "cease and desist" order:
il peut aussi rendre une ordonnance «de ne pas faire»:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
[41] i have already issued an order to cease and desist.
[46] j'ai déjà délivré une ordonnance de cesser et de s'abstenir.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
the tribunal issued a cease and desist order against the respondent.
en ce qui concerne la demande de la commission visant à imposer une amende à celuici, le tribunal a répondu d’abord que le caractère constitutionnel de la disposition de la loi relative à une telle amende n’était pas encore concluant, ajoutant que l’intimé n’avait pas participé à l’audience.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
the respondent agreed to cease and desist the site now and in the future.
le programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité (duc) ne rapporte que 40
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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