You searched for: cease and desist (Engelska - Franska)

cease and desist
ordonnance de cessation et d'abstention

cease and desist from
cesser et renoncer à

cease and desist orders
ordonnances de cesser et de s’abstenir

cease-and-desist letter
lettre leur enjoignant de mettre fin à leurs activités et d'y renoncer à l'avenir

cease and desist from violence
cesser et renoncer à la violence

a cease-and-desist letter
une lettre les sommant de mettre fin à leurs activités et de s'en abstenir désormais

cease and desist from such violations
cesser et renoncer à de telles violations

cease and desist from committing violations
cesser et renoncer à la commission de violations

he received a cease-and-desist order
il lui fut signifié une ordonnance le sommant de mettre fin à ses activités et de s'en abstenir désormais

the respondents were ordered to cease and desist.
les défendeurs ont reçu l'ordre de renoncer et de mettre fin à leurs activités.

cease-and-desist proceedings ï) trade practices
action en cessation i) pratiques du commerce:

- cease and desist from violating the winback rules;
- de cesser d'enfreindre les règles de reconquête;

cease and desist from violating the winback rules; and
cesse de contrevenir aux règles de reconquête;

• 2006-a-674 — cease and desist order - hope air
• 2006-a-674 — cessation de l'exploitation - hope air exerçant son activité sous le nom de vols

should the tribunal issue a cease and desist order?
le tribunal devrait-il rendre une ordonnance d’interdit?

• talk to "the boys" and encourage them to cease and desist;
• parler aux « copains » et les encourager à renoncer à cette idée.

the board may also issue a "cease and desist" order:
il peut aussi rendre une ordonnance «de ne pas faire»:

[41] i have already issued an order to cease and desist.
[46] j'ai déjà délivré une ordonnance de cesser et de s'abstenir.

the tribunal issued a cease and desist order against the respondent.
en ce qui concerne la demande de la commission visant à imposer une amende à celuici, le tribunal a répondu d’abord que le caractère constitutionnel de la disposition de la loi relative à une telle amende n’était pas encore concluant, ajoutant que l’intimé n’avait pas participé à l’audience.

the respondent agreed to cease and desist the site now and in the future.
le programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité (duc) ne rapporte que 40