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domiciled
domicilié
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
domiciled bill
lettre de change domiciliée
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 10 Qualité : Référence: IATE
to be domiciled
être domicilié
banks domiciled in dprk;
les entités financières domiciliées en rpdc;
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
— directors domiciled abroad;
— gestion insuffisante;
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
banks domiciled in the dprk;
les banques domiciliées en rpdc;
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
• not domiciled in the uk, or
§ non domicilié au royaume-uni,
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
person domiciled in a state
personne domiciliée sur la territoire d'un etat
persons domiciled in a...state
les personnes domiciliées sur le territoire d'un etat...
europe-domiciled public companies;
sociétés anonymes ayant leur siège en europe;
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
foreigners domiciled in neighbouring communes;
Étrangers domiciliés dans les communes limitrophes;
Dernière mise à jour : 2016-12-01 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
production of the list of domiciled electors
production de la liste des électeurs domiciliés
both parties were domiciled in the netherlands.
elles sont toutes deux domiciliées aux paysbas.
it is domiciled at the following address:
elle est domiciliée à l’adresse suivante:
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
(b) the grantor was then domiciled; or
b) où le mandant avait alors son domicile;
have been domiciled in québec for six months;
être domicilié au québec depuis six mois;
· plaintiff domiciled in a non-contracting state
· demandeur domicilié dans un État non contractant
3.3.3 managers must be domiciled in the eu.
3.3.3 les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'ue.
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
notice re banks domiciled in iran 2008-08-28
avis concernant les banques iraniennes 2008-08-28
approximately 100 canadian companies are domiciled in the netherlands.
environ 100 entreprises canadiennes sont établies aux pays-bas.