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import and export clearance
le dédouanement des importations et des exportations
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
obtain customs export clearance.
obtenir le dédouanement à la sortie.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
21. obtain cbsa export clearance.
21. obtenir le dédouanement de l’asfc à l’exportation.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
importation / export clearance of goods
autorisation des marchandises pour importation ou exportation
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
buyer is responsible for export clearance.
acheteur fera le dédouanement à l'exportation.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
in addition, it makes the buyer export clearance.
en outre, il rend le dédouanement à l'exportation de l'acheteur.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
another involves ships loading at dunkirk in france and sailing to vlissingen for export clearance, for the same purpose.
selon les principes qui sous-tendent le système, la raison en serait qu'il n'existe de risque de perturbation ni sur le plan des régimes de soutien du marché ni sur celui des échanges.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
the consignment of sugar in question was exported to switzerland, but no export clearance was obtained and no control copy t no 5 was issued.
le lot de sucre en question a été exporté en suisse sans qu'il fût procédé aux opérations de dédouanement à la sortie et à la délivrance de l'exemplaire de contrôle t n° 5.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
(b) the possibility for economic operators of applying for import and export clearance by computer link at any customs office.
(b) la possibilité de présentation de la part des opérateurs économiques de dossiers d'importation et d'exportation par télématique dans n'importe quel poste douanier.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
on this occasion, why not try the review of consistent logistics cost of export packing + export clearance + ocean freight?
a cette occasion, pourquoi ne pas essayer l'examen des coûts de logistique cohérente de l'exportation d'emballage + dédouanement à l'exportation + fret maritime?
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
the regulations also provide for a more rigorous system for nuclear export clearance, severe penalties for violations and a comprehensive and detailed list of controlled items.
ce règlement prévoit également un système plus rigoureux d'approbation des licences d'exportation, des sanctions sévères en cas de violation ainsi que l'établissement d'une liste de contrôle exhaustive et détaillée.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
the characteristics of the diamonds will be registered and they will receive an authentication voucher, which will be the minimum requirement for export clearance and a kimberley process certificate.
les caractéristiques des diamants devaient être enregistrées et il devait être établi pour eux un > qui serait une des conditions minimales exigées pour obtenir l'autorisation d'exporter ainsi qu'un certificat du processus de kimberley.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
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a systematic review of export clearance and customs formalities should be completed, stripping away excessive controls and aligning control systems on practices in the rest of the single market.
il convient de procéder à un réexamen systématique des modalités de dédouanement à l'exportation et des formalités douanières afin de supprimer les contrôles excessifs et d'aligner les systèmes de contrôle sur les pratiques qui ont cours ailleurs dans le marché unique.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
secondly, the two-stage export procedure, i.e. export clearance at the customs office of dispatch and at the customs of exit, is vital.
grund (dr). — (de) monsieur le président, mesdames et messieurs, malgré l'objectif très louable que se fixe la présente proposition de la commission, à savoir rapprocher des législations très divergentes, elle n'est acceptable qu'avec les amendements introduits par la commission juridique et des droits des citoyens et la commission économique et monétaire.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
an international trade single window environment is designed to increase efficiency for traders and governmental agencies alike for all activities around import/export clearance procedures including permits and certificates.
un environnement de guichet unique commercial international est conçu pour accroître l’efficacité des milieux commerciaux comme des services publics, en ce qui concerne toutes les activités liées aux procédures de dédouanement à l’import-export, y compris les permis et les certificats.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
every individual who wishes to lodge electronic import and export clearances must apply to customs to be registered to do so.
toute personne qui désire présenter sous forme électronique des déclarations d'importation ou d'exportation doit adresser aux douanes une demande à cet effet.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
efforts, supported by technical assistance, are underway to streamline and automate exports clearance and customs formalities.
des efforts, soutenus par une assistance technique, sont actuellement déployés pour rationaliser et automatiser le dédouanement à l’exportation et les formalités douanières.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
at the very least, where the delegation of all import/export clearance responsibilities to customs is not feasible, all government agencies should make every attempt to coordinate their interventions in such a way as to cause minimum disruption to trade.
en tout état de cause, même s'il n'est pas possible de déléguer aux douanes toutes les responsabilités relatives aux formalités d'importation/exportation, les divers organismes gouvernementaux concernés devraient tout mettre en oeuvre pour coordonner leurs interventions de façon à perturber au minimum les échanges commerciaux.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
exports clearance involves a paper-chase of unnecessary certificates and documents, required by a large number of different ministries and agencies.
le dédouanement à l’exportation s’apparente à un parcours du combattant bureaucratique pour réunir des certificats et documents inutiles exigés par toutes sortes de ministères et d’agences.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
should any feature of the consignment not allow the carrying out of such customs control (chemicals / radioactive materials), this kind of customs procedure is to be conducted at inland customs offices in the course of the export clearance.
au cas où certains articles ne peuvent être inspectés sur place (matières chimiques ou radioactives), ces contrôles doivent être effectués dans les bureaux des douanes à l'intérieur du pays, lors de la procédure de dédouanement à l'exportation.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :