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sample canadian module 1 ectd backbone fileappendix d:
Échantillon du fichier de base ectd du module canadien 1annexe d :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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◦ proactive disclosure client address change notice click here to save the fileappendix a - client address change notice pay office 36--client address change notice
◦ divulgation proactive avis de changement d'adresse des clients cliquer ici pour sauvegarder le fichier annexe a - avis de changement d'adresse des clients
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◦ proactive disclosure sample letter click here to save the fileappendix a - sample letter appendix a sample letter from department to residents of quÉbec to report information concerning retroactive lump sum payments that may qualify for a quÉbec income tax recalculation to:
paiements forfaitaires rétroactifs pouvant être acceptés pour un recalcul d'impôt sur le revenu du québec annÉe au cours de laquelle le paiement a ÉtÉ versÉ : total des paiements rÉtroactifs :
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