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head of claim

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Anglais

specific head of claim

Français

chef isolé des conclusions

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the second head of claim

Français

!l exisie deux catégories d'exceptions figurant dans le code de conduite.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the other heads of claim

Français

parmi les domaines énumérés à l'annexe i de la convention figure, en premier heu, celui de la «rémunération».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

ohim considers this head of claim to be inadmissible.

Français

l'ohmi considère que ce chef de conclusions est irrecevable.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

admissibility of the applicant’s third head of claim

Français

http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?where=&lang=fr&num=79948890t190302... 09/11/2005

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

omit to give a decision on a specific head of claim

Français

omettre de statuer sur un chef isolé des conclusions

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

consequently, it dismissed the applicants’ first head of claim.

Français

en conséquence, il a rejeté ce premier chef de demande des requérantes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the applicant’s third head of claim is therefore inadmissible.

Français

ii683, point 12, et du 3 juillet 2003, josé alejandro/ohmi – anheuser-busch (budmen), t-129/01, non encore publié au recueil, point 22].

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the first head of claim: non-payment of certain invoices

Français

sur le premier chef du recours, fondé sur le nonpaiement de certaines factures

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the head of claim 1, wherein said housing (22) is cylindrical.

Français

tête selon la revendication 1, dans laquelle ledit boítier (22) est cylindrique.

Dernière mise à jour : 2014-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

admissibility of the amendments to the heads of claim

Français

sur la recevabilité des modifications des chefs des conclusions

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

law the first head of claim, for annulment of the contested decision 12.

Français

en droit sur le premier chef de conclusions, visant à l’annulation de la décision attaquée 12.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the wrenching head of claim 3, wherein said throat is arcuate in shape.

Français

tête de clef selon la revendication 3, dans laquelle ladite gorge est de forme incurvée.

Dernière mise à jour : 2014-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the wrenching head of claim 1, wherein said throat is arcuate (27).

Français

la tête de clé de la revendication 1, dans laquelle ladite gorge est arciforme (27).

Dernière mise à jour : 2014-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the tool head of claim 6 wherein the movable member (128) is hollow.

Français

la tête d'outil selon la revendication 6, dans laquelle l'élément mobile (128) est creux.

Dernière mise à jour : 2014-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

admissibility of the applicant's second head of claim arguments of the parties 11.

Français

sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante arguments des parties 11.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the magnetic head of claim 1, wherein said slider (11) is made of catio₃.

Français

tête magnétique selon la revendication 1, dans laquelle ledit patin (11) est formé de catio₃.

Dernière mise à jour : 2014-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the filtration head of claim 1 wherein the conduit pairs comprise concentric stainless steel tubes.

Français

tête de filtration selon la revendication 1, dans laquelle les paires de conduits comprennent des tubes en acier inoxydable concentriques.

Dernière mise à jour : 2014-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the probe head of claim 1 wherein said conductive area (1608) comprises a conductive plane.

Français

tête de sonde selon la revendication 1, dans laquelle ladite zone conductrice (1608) comprend un plan conducteur.

Dernière mise à jour : 2014-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

at the hearing the applicant withdrew its fifth and seventh heads of claim.

Français

«1) le pourvoi est rejeté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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