Vous avez cherché: leniency (Anglais - Français)

leniency
clémence

leniency programme
programme de clémence

leniency procedure.
procédure de clémence.

the leniency notice
sur la communication sur la coopération

and practice leniency.
et soyez souples.

5. cooperation and leniency
5. coopération et mesures de clémence

other applications for leniency
autres demandes de clémence

i see no leniency there.
je ne vois aucune indulgence de ce côté-là.

3.3.2 leniency policy
3.3.2 la politique de clémence

4. does he deserve leniency?
4. est-ce qu’il mérite la clémence?

application of the leniency notice
application de la communication sur la clémence

2. development of leniency programmes
2. mise au point de programmes de clémence

27. leniency is granted conditionally.
27. la clémence est accordée de manière conditionnelle.

christie's received full leniency.
christie's s'est vu accorder une clémence intégrale.

application of the 2002 leniency notice
application de la communication sur la clémence de 2002

the 1996 leniency notice was applied.
la communication sur la clémencede 1996 a été appliquée.

12. leniency is distinguished from settlement.
12. la clémence se distingue du règlement.

mr. speaker, i appreciate that leniency.
monsieur le président, je vous sais gré de cette largesse.

i. theory of effective leniency programmes
i. théorie sur l'efficacité des programmes de clémence

· incorrect application of the leniency notice
· sur l'application erronée de la communication sur la coopération