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pricing
valorisation

pricing :
tarifs de lancement :

map negotiable completed cases by transfer pricing method
cas de paa négociables achevés par méthode d’établissement de prix de transfert (mept)

specifications and pricing following category of maps and data.
spésifications et tarification par catégories des produits.

two map/apa sections are responsible for map and apa cases related to transfer pricing issues.
deux sections des paa/eapt sont responsables des cas de paa et eapt liés aux questions d'établissement des prix de transfert.

it also lists parks, descriptions, rules, pricing, regulations and links to maps.
on y présente également une liste des parcs, leur description, les modalités d'utilisation, les prix, les règlements et des liens vers des cartes.

two units of transfer pricing services are responsible for map and apa cases related to transfer pricing issues.
ce faisant, on evitait la perception d'un conilit pouvant resulter du fait qu'un meme secteur, d'une part, offre de l'aide aux bureaux locaux en matiere d'impot au niveau international et d'autre part, traite des cas de double imposition et des app.

• the total number of reported transfer pricing adjustments referred to map or to the euac 1995-1999 was 126.
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questions and answers about mutual agreement procedures (maps), advance pricing arrangements (apas), and exchange of information.
questions et réponses sur la procédure amiable, les arrangements préalables en matière de prix de transfert (app) et l'échange de renseignements.

pricings
prix