Vous avez cherché: new supreme protected (Anglais - Français)

8. the new supreme court of justice
8. la nouvelle cour suprême de justice

maldives: new supreme court · global voices
maldives : création d'une cour suprême

80. on 30 july 1994 the new supreme electoral tribunal was elected.
80. les membres du nouveau tribunal électoral suprême ont été élus le 30 juillet 1994.

thus, the new supreme court of justice has a very great responsibility.
À ce sujet, la nouvelle cour suprême de justice a une très haute responsabilité.

furthermore, a new supreme court will be able to hear a variety of appeals.
en outre, une nouvelle cour suprême pourra être saisie d'un certain nombre de recours.

23. in december 2007, the shabaab appointed a new supreme commander, abu zubeyr.
en décembre 2007, le shabaab s'est donné d'un nouveau commandant suprême, abu zubeyr.

the election of a new supreme court in july was an encouraging step in the right direction.
l'élection en juillet de la nouvelle cour suprême est une mesure encourageante qui va dans la bonne direction.

14. the new supreme court continues to provide important leadership in judicial reform efforts.
14. la nouvelle cour suprême continue à donner une impulsion ferme aux efforts de réforme judiciaire.

the new supreme court of canada appointments process was largely heralded as a more open and transparent process.
les mêmes méthodes sont employées pour évaluer les effets possibles sur les tribunaux de diverses actions stratégiques, par exemple dans le domaine de l'immigration et dans celui du droit pénal.

30. after considerable delay, a new supreme court made up of eminent professionals was set up in 1994.
30. la nouvelle cour suprême, composée de juristes éminents, a été créée en 1994, avec un retard considérable.

it is hoped that the new supreme court which was elected on 12 october 1999 would resolutely tackle this twin challenge.
il faut espérer que la nouvelle cour suprême dont les membres ont été élus le 12 octobre 1999 assumera avec fermeté cette double tâche.

the appointment of the new supreme court of justice has opened up new and improved opportunities for strengthening the salvadorian judicial system.
18. la nomination des membres de la nouvelle cour suprême augure bien du renforcement du système judiciaire salvadorien.

a constitutional reform had been undertaken and a new supreme court had been established and given increased powers to rule on the constitutionality of laws.
une réforme constitutionnelle a été entamée et une nouvelle cour suprême a été créée et dotée de compétences accrues pour statuer sur la constitutionnalité des lois.

the design of the new supreme court in happy valley-goose bay is to include space for sentencing circles to be held.
la nouvelle cour suprlme de happy valley-goose bay aura recours aux cercles de détermination de la peine.

government of canada increases maximum penalties for methamphetamine offences august 8, 2005 new supreme court of canada appointments process launched backgrounder:
le gouvernement du canada augmente les pénalités maximales pour les infractions associées a la méthamphétamine le 8 août 2005 lancement du nouveau processus des nominations à la cour suprême du canada fiche d'information :

two examples are the administrative reorganization and the purification of the judiciary, which are moving forward as a result of the determination of the new supreme court of justice.
c'est le cas, notamment, des recommandations concernant la restructuration et l'épuration de l'appareil judiciaire, dont l'application commence à progresser grâce à la détermination de la nouvelle cour.

in january 1994, a referendum on constitutional reforms allowed for the election of a new congress in august 1994 and the election by congress of a new supreme court in october 1994.
le référendum de janvier 1994 sur les réformes constitutionnelles a constitué le premier pas vers l'élection, en août 1994, d'un nouveau parlement qui a élu à son tour, en octobre 1994, la nouvelle cour suprême.

monitoring of the process for the selection of judges in national supreme courts (for example, for the new supreme court of justice of ecuador).
contrôle du processus de sélection des juges des juridictions suprêmes nationales (par exemple, au titre de la nouvelle cour suprême de justice de l'Équateur).

will the justice minister allow elected members of parliament to ratify this new supreme court justice or will she simply consult her backroom dealmakers and continue to leave the canadian people out of the process?
la ministre de la justice permettra-t-elle aux députés élus de ratifier cette nouvelle nomination à la cour suprême ou consultera-t-elle simplement ses magouilleurs-conseils dans les coulisses sans que les canadiens soient invités, encore une fois, à participer au processus?

the panel notes that the new supreme military commander of jem, gebril ibrahim fediel, has travelled to the region from london on a passport provided by uganda and that he has subsequently made frequent visits to south sudan.
le groupe d'experts constate que le nouveau commandant militaire suprême du mje, gebril ibrahim fediel, s'est rendu dans la région depuis londres muni d'un passeport délivré par l'ouganda, et qu'il s'est ensuite fréquemment rendu au soudan du sud.