Vous avez cherché: pdf return slip (Anglais - Français)

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total number of information return slip records
nombre total de feuillets de renseignements

- city in which the recipient is located as it appears on the information return slip
- la ville de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

- or the recipient's usa zip code, as it appears on the information return slip
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

- first line of the recipient's address as it appears on the information return slip
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

the return slip must be sent by mail to the distributor in order to be eligible for a return credit.
il va de soi qu'aucun autre service ne sera rendu par le distributeur au détaillant comme l'étalage, le marchandisage, la promotion, etc.

- first 20 letters of the recipient's surname as it appears on the information return slip
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements.

- initial of the recipient's second given name, as it appears on the information return slip
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

- first 12 letters of the recipient's first given name as it appears on the information return slip
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

- first 12 letters of the recipient's first given name, as it appears on the information return slip
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire, devraient être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

in such case, customs are encouraged to provide the tir carnet holder with the return slip which he should return to the national association.
en pareille circonstance, les douanes sont invitées à fournir au titulaire du carnet tir la fiche de renvoi qu'il doit renvoyer à l'association nationale.

1850 [html,pdf] 299 sources of family history [html, pdf] [return to top of page]
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guideversion .htm , version .pdf application form for consultation only: version .htm , version .pdf return funding applications to:
guide sur les règles et les normesversion .htm , version .pdf formulaire pour consultation version .htm , version .pdf les formulaires de demandes doivent être adressés à :

• municipal land use planning (research guide 214) [html, pdf] return to top of page policies and services
• documents municipaux aux archives publiques de l’ontario (guide de recherche 209) [html, pdf] retour au haut de la page règles et services

centre for collaborative government, 2001; http://kta.on.ca/pdf/cg3.pdf. [return] 5.
centre pour la collaboration gouvernementale, 2001; http://kta.on.ca/pdf/cg3.pdf. [retour] 5.

information returns, slips and summaries rrsp contribution return the due date for filing the return for a contribution year is may 1st of the year in which the contribution year ends.
déclaration de renseignements déclaration de cotisations reer la date limite pour produire une déclaration annuelle de cotisations est le 1er mai de l'année dans laquelle l'année de cotisation se termine.

filing the t1204 information return (slips and summary) a t1204 information return consists of the t1204 slips and the related t1204 summary.
remplir la déclaration de renseignements t1204 (feuillets et sommaire) une déclaration de renseignements t1204 comprend des feuillets t1204 et le sommaire t1204 correspondant.

• records relating to the war of 1812 at the archives of ontario (research guide 213 ) [html, pdf] return to top of page wills and estate files
• dossiers des archives publiques de l'ontario relatifs à la guerre de 1812 (guide de recherche 213) [html, pdf] retour au haut de la page testaments et dossiers de succession

- recipient's usa zip code, as it appears on the information return slip or - when the recipient's country code is neither can nor usa, store the foreign postal code.
exemple a9a9a9 ou - le code postal américain (code zip) du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements ou - si le code de pays du bénéficiaire n’est ni can ni usa, inscrivez le code postal étranger.

recipient surname - required 20 alphanumeric - first 20 letters of the recipient's surname, as it appears on the information return slip - omit titles such as mr., mrs., etc.
prénom du bénéficiaire - 12 caractères alphanumériques - les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements - si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.