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plebiscite
référendum
Dernière mise à jour : 2010-08-09 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Wikipedia
plébiscite
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Wikipedia
plebiscite referendum
n/a plebiscite
s.o. plébiscite
· referendum / plebiscite
· récente jurisprudence
referendum and plebiscite
juridiction approbation de la question
caritas and the plebiscite
caritas et le plébiscite
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Wikipedia
referendum/plebiscite committee
comité référendaire/plébiscitaire
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: Wikipedia
territory subject to plebiscite
territoire de plébiscite
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
24, 29] referendum and plebiscite
14] [t.a.,art. 24, 29] référendum et plébiscite
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
mission to observe this plebiscite
d'envoyer une mission pour observer ce plébiscite
Dernière mise à jour : 2016-09-30 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
plebiscite act, r.s.y., c.
loi sur les référendums, l.r.y., ch.
plebiscite regarding the compact of free
d'organiser un plébiscite à propos de l'accord
lieutenant governor in council plebiscite:
compendium de l’administration électorale au canada :
to observe this plebiscite . 91 - 96 17
observer ce plébiscite
· statistics on the last referendum/plebiscite
· statistiques sur les derniers référendums/plébiscites
c. statistics on the last referendum/plebiscite
c. statistiques sur les derniers référendums/plébiscites
referendum/plebiscite committee [r.a., s.
comité référendaire/plébiscitaire [l.r., par.
· c. statistics on the last referendum/plebiscite
backgrounder - plebiscite results news releases index :
document d'information - résultats du plébiscite index des communiqués :
