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De: Traduction automatique
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the application procedure text
le texte de l’appel à candidatures
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
free text search procedure
procedure de recherche en texte libre
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
codecision procedure: first reading text adopted"
procédure de codécision: première lecture
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
end of procedure silence text adopted text adopted *-
fin de la procédure silence
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the procedure involved in drafting this text was lengthy.
la procédure relative à l' élaboration de ce texte fut longue.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
name of the procedure/reference of the legal text:
• simplification autorisée à titre individuel nom du titulaire/référence de l'autorisation:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
present text of the cooperation procedure
le conseil peut adopter ces amendements à l'unanimité. mité.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(d) draft pm and pn measurement procedure and specification text.
d) d'élaborer les procédures de mesures des mp et np ainsi que le texte descriptif qui s'y rapporte.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
joint text conclusion of the legislative procedure
projet commun conclusion de la procÉdure lÉgislative
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
international litigation procedure 1995 p.145 (summary) english text:
international litigation procedure 1995 p.145 (résumé) texte anglais:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
finalized draft text of the rules of procedure
texte final du projet de règlement de procédure
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
> refugee common procedure contact | search on europa text only version
> procédure commune contact | recherche sur europa version texte
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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texts adopted on 29 july 1999 by written procedure
textes adoptes le 29 juillet 1999 par la procedure ecrite
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
that text was an important landmark in judicial procedure.
ce texte marque une étape importante dans la procédure judiciaire.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(a) texts to be adopted by written procedure
(a) textes à approuver par procédure écrite f
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
texts concerning the convention on a common transit procedure
textes relatifs a la convention de transit commun
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
amendment 2 parliament's rules of procedure rule 99 – paragraph 6 present text 6.
texte en vigueur 6.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(d) single uniform text of the code of civil procedure
d) le code de procédure civile :
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
other legal texts commission decisions amending its rules of procedure
autres textes légaux décisions de la commission modifiant son règlement intérieur
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
procedures for amending the main text
procédure d'amendement du texte principal
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :