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procedure text

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Anglais

the application procedure text

Français

le texte de l’appel à candidatures

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

free text search procedure

Français

procedure de recherche en texte libre

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

codecision procedure: first reading text adopted"

Français

procédure de codécision: première lecture

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

end of procedure silence text adopted text adopted *-

Français

fin de la procédure silence

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the procedure involved in drafting this text was lengthy.

Français

la procédure relative à l' élaboration de ce texte fut longue.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Anglais

name of the procedure/reference of the legal text:

Français

• simplification autorisée à titre individuel nom du titulaire/référence de l'autorisation:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

present text of the cooperation procedure

Français

le conseil peut adopter ces amendements à l'unanimité. mité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(d) draft pm and pn measurement procedure and specification text.

Français

d) d'élaborer les procédures de mesures des mp et np ainsi que le texte descriptif qui s'y rapporte.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

joint text conclusion of the legislative procedure

Français

projet commun conclusion de la procÉdure lÉgislative

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

international litigation procedure 1995 p.145 (summary) english text:

Français

international litigation procedure 1995 p.145 (résumé) texte anglais:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

finalized draft text of the rules of procedure

Français

texte final du projet de règlement de procédure

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

> refugee common procedure contact | search on europa text only version

Français

> procédure commune contact | recherche sur europa version texte

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

texts adopted on 29 july 1999 by written procedure

Français

textes adoptes le 29 juillet 1999 par la procedure ecrite

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

that text was an important landmark in judicial procedure.

Français

ce texte marque une étape importante dans la procédure judiciaire.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(a) texts to be adopted by written procedure

Français

(a) textes à approuver par procédure écrite f

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

texts concerning the convention on a common transit procedure

Français

textes relatifs a la convention de transit commun

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

amendment 2 parliament's rules of procedure rule 99 – paragraph 6 present text 6.

Français

texte en vigueur 6.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(d) single uniform text of the code of civil procedure

Français

d) le code de procédure civile :

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

other legal texts commission decisions amending its rules of procedure

Français

autres textes légaux décisions de la commission modifiant son règlement intérieur

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

procedures for amending the main text

Français

procédure d'amendement du texte principal

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 4
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