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the effective date
la date effective
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
the effective date;
indiquer la date d'entrée en vigueur;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
from the effective date
À compter de la date d'entrée en vigueur de l'entente
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
on the effective date:
À la date d'entrée en vigueur, les intérêts suivants seront enregistrés— ou resteront enregistrés— au bureau d'enregistrement des titres fonciers conformément à l'accord et à la loi intitulée land title act:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
(g)the effective date.
g)la date d'entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
after the effective date
après l'entrée en vigueur
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
what is the effective date ?
quelle est la date d'effet?
Dernière mise à jour : 2019-08-19
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Qualité :
Référence:
1. on the effective date:
1. À la date d'entrée en vigueur, les intérêts suivants et ceux qui leur sont de rang inférieur seront enregistrés – ou resteront enregistrés – au bureau d'enregistrement des titres fonciers conformément à la loi intitulée land title act :
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
• the effective date and duration
• la date de mise en œuvre et la durée du projet
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
the effective date (starting date).
la date d'entrée en vigueur (date de début).
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
no later than the effective date
calendrier au plus tard à la date d’entrée en vigueur
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
on or after the effective date.
à ou après la date effective.
Dernière mise à jour : 2011-07-27
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Qualité :
Référence:
the effective date is july 27, 1999.
cette méthode lui accordait un taux inférieur au recalcul, à la suite de quoi il a déposé un grief.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
• the effective date of the transfer.
• date d'entrée en vigueur de la mutation.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
before the effective date as agreed
avant la date d’entrée en vigueur tel que convenu
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
enter the effective date of renunciation.
inscrire la date d'effet de la renonciation.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
after one year from the effective date:
après une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
• state the effective date of participation.
• mentionner la date d'entrée en vigueur de la participation.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
24.1.1 on the effective date the:
24.1.1 À la date d'entrée en vigueur, les trois événements suivants se produisent :
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
timing ongoing after the effective date
calendrier en permanence après la date d’entrée en vigueur
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence: