Вы искали: the effective date (Английский - Французский)

the effective date
la date effective

the effective date;
indiquer la date d'entrée en vigueur;

from the effective date
À compter de la date d'entrée en vigueur de l'entente

on the effective date:
À la date d'entrée en vigueur, les intérêts suivants seront enregistrés— ou resteront enregistrés— au bureau d'enregistrement des titres fonciers conformément à l'accord et à la loi intitulée land title act:

(g)the effective date.
g)la date d'entrée en vigueur.

after the effective date
après l'entrée en vigueur

what is the effective date ?
quelle est la date d'effet?

1. on the effective date:
1. À la date d'entrée en vigueur, les intérêts suivants et ceux qui leur sont de rang inférieur seront enregistrés – ou resteront enregistrés – au bureau d'enregistrement des titres fonciers conformément à la loi intitulée land title act :

• the effective date and duration
• la date de mise en œuvre et la durée du projet

the effective date (starting date).
la date d'entrée en vigueur (date de début).

no later than the effective date
calendrier au plus tard à la date d’entrée en vigueur

on or after the effective date.
à ou après la date effective.

the effective date is july 27, 1999.
cette méthode lui accordait un taux inférieur au recalcul, à la suite de quoi il a déposé un grief.

• the effective date of the transfer.
• date d'entrée en vigueur de la mutation.

before the effective date as agreed
avant la date d’entrée en vigueur tel que convenu

enter the effective date of renunciation.
inscrire la date d'effet de la renonciation.

after one year from the effective date:
après une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur:

• state the effective date of participation.
• mentionner la date d'entrée en vigueur de la participation.

24.1.1 on the effective date the:
24.1.1 À la date d'entrée en vigueur, les trois événements suivants se produisent :

timing ongoing after the effective date
calendrier en permanence après la date d’entrée en vigueur