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does the scheme or the individual aid relate to:
quel est l'objet du régime ou de l'aide individuelle?
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
does the scheme or the individual measure relate to:
quel est l'objet du régime ou de l'aide individuelle?
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
the contract does not require the individual to work form the national office.
les termes du contrat ne requièrent pas que le candidat travaille à partir du bureau national.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
1. does the cra require the total of all individual transactions on the record?
1. l'arc exige-t-elle que le total des opérations individuelles figure dans le dossier individuel?
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
does the individual aid or scheme relate to:
quel est l'objet de l'aide individuelle ou du régime?
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
does the trust deed require the trustees to consider the following:
l'acte de fiducie demande-t-il aux fiduciaires de tenir compte des points suivants:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
nor does the proposal require the abolition of monopolies.
la proposition n’exige pas davantage la suppression des monopoles.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
will the job require you to travel frequently or spend long periods of time away from home?
devrez-vous voyager souvent ou passer de longues périodes loin de votre foyer pour cet emploi?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
does the individual have criminal friends?
est-ce que la personne a des amis criminels?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
this requires the protection of the individual.
ceci suppose la protection de l' individu.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
because the eligibility requirements require the individual to be in school only the first instalment can be recognized.
la personne fréquente l'école, le montant peut être évalué et le transfert est autorisé.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
ultimately, any such form would require the individual's signature.
en dernier recours, tout formulaire du genre devra être signé par la personne concernée.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
does the individual have the ability to exclude others from the room? 3.
le particulier peut-il exclure d'autres personnes de la chambre? 3.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
does the individual have a right in relation to non-state actors?
les êtres humains ont-ils un droit à l'égard des acteurs non étatiques?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
does the individual qualify for provincial farming assistance?
le particulier a-t-il droit à une aide agricole provinciale?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
does the tb policy on transfer payments require the development of an rmaf? 2.
la politique du ct sur les paiements de transfert stipule-t-elle l'élaboration d'un cgrr- 2.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
any exceptions to the blanket travel authority (bta) parameters shall require that the individual trip be specifically approved, prior to travel status, where possible.
l'agv ne s'applique pas à des groupes de fonctionnaires. les fonctionnaires peuvent avoir simultanément plusieurs autorisations générales de voyager.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
y: __ n: __ where does the individual reside?
o : __ n :__ conflit avec un parent ou une figure parentale :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
so, using or disclosing this information requires the consent of the individual to whom it pertains.
l'utilisation ou la divulgation de ces renseignements nécessite donc le consentement de la personne concernée.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
does the individual obtain insurance for their personal property in the room?
le particulier obtient-il une assurance pour ses biens personnels dans la chambre?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :