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Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

departments and agencies page national defence

Français

ministères et organismes page

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

table of contents departments and agencies page

Français

table des matières ministères et organismes page

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

the official languages act continues to apply to special operating agencies. page 15

Français

la loi sur les langues officielles continue de s’appliquer aux organismes de services spéciaux.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

• small agencies page undera page dedicated to tools and information related to small agency issues.

Français

• page des petits organismespage consacrée aux outils et aux renseignements concernant les petits organismes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

i visited the wns site a few weeks ago and i was particularly intrigued by a piece of information that i found on the participation agencies page .

Français

j'ai visité le site du wns il y a quelques semaines et j'ai été particulièrement intrigué par un élément d'information que j'ai trouvé sur la page " pays membresdu wns ".

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

canadian environmental assessment agency page 19

Français

lien entre l’agence et les résultats du gouvernement du canada

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

first nation or cfs agency page 5 of 12

Français

première nation ou organisme de sef.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

table 7, "non-respendable revenues" example for both multiple and single business line departments and agencies, page 45

Français

tableau 7, recettes à ne pas dépenser exemple de ministères et d'organismes ayant un seul secteur d'activité ou plusieurs, page 43

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

meps call for the establishment of a european sustainable energy agency page 13

Français

les mpe s'opposent à la libération d'ogm résistant aux antibiotiques page 13

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

table 2, "comparison of total planned spending to actual spending" example for single business line departments and agencies, page 7-6.

Français

tableau 2, "comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles" exemple pour les ministères et les organismes ayant un seul secteur d'activité, page 7-6.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

note that the key result commitments have been modified from 1999 to better reflect the mandate of the agency. page 14 of 33 parks canada agency

Français

les engagements clés ont été modifiés (par rapport à ceux de 1999) pour mieux tenir compte du mandat de l’agence. page 16 sur 39 agence parcs canada

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

future work in this area should take fully into account the work of existing networks and fora, in particular the european environment agency. page 6

Français

les activités qui seront entreprises dans l'avenir dans ce domaine devraient tenir pleinement compte des travaux effectués par les réseaux et les instances en place, en particulier l'agence européenne pour l'environnement.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Anglais

• federal mountain pine beetle program(as announced in january 2007) canadian environmental assessment agency page featuring links to public statements from other government departments and agencies.

Français

• le programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa (annoncé le janvier 2007) agence canadienne d'évaluation environnementale liens vers les déclarations publiques des organisations gouvernementales - ministères et agences

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

directive 2004/9/ec of the european parliament and of the council of 11 february 2004 on the inspection and verification of good laboratory practice (glp) (codified version) (page 13) regulation (ec) no 273/2004 of the european parliament and of the council of 11 february 2004 on drug precursors (page 15) directive 2004/10/ec of the european parliament and of the council of 11 february 2004 on the harmonisation of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances (codified version) (page 14) directive 2004/8/ec of the european parliament and of the council of 11 february 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market and amending directive 92/42/ec (page 64) regulation (ec) no 648/2004 of the european parliament and of the council of 31 march 2004 on detergents (page 16) regulation (ec) no 726/2004 of the european parliament and of the council of 31 march 2004 laying down community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a european medicines agency (page 17) regulation (ec) no 725/2004 of the european parliament and of the council of 31 march 2004 on enhancing ship and port facility security (page 66) directive 2004/25/ec of the european parliament and of the council of 21 april 2004 on takeover bids (page 43) regulation (ec) no 789/2004 of the european parliament and of the council of 21 april 2004 on the transfer of cargo and passenger ships between registers within the community and repealing council regulation (eec) no 613/91 (page 67) regulation (ec) no 850/2004 of the european parliament and of the council of 29 april 2004 on persistent organic pollutants and amending directive 79/117/eec (page 27) regulation (ec) no 852/2004 of the european parliament and of the council of 29 april 2004 on the hygiene of foodstuffs(page 53) regulation (ec) no 853/2004 of the european parliament and of the council of 29 april 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (page 54) regulation (ec) no 854/2004 of the european parliament and of the council of 29 april 2004 laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption (page 55) directive 2004/52/ec of the european parliament and of the council of 29 april 2004 on the interoperability of electronic road toll systems in the community (page 65)

Français

règlement (ce) n° 48/2004 du parlement européen et du conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 (page 43) directive 2004/9/ce du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (bpl) (version codifiée) (page 13) règlement (ce) n° 273/2004 du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (page 15) directive 2004/10/ce du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (page 14) directive 2004/8/ce du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/cee (page 66) règlement (ce) n° 648/2004 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (page 16) règlement (ce) n° 726/2004 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une agence européenne des médicaments (page 18) règlement (ce) n° 725/2004 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (page 69) directive 2004/25/ce du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition (page 44) règlement (ce) n° 789/2004 du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la communauté et abrogeant le règlement (cee) n° 613/91 du conseil (page 71) règlement (ce) n° 850/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/cee (page 28) règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (page 54) règlement (ce) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (page 55)

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