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在重组程序中

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Chinois (simplifié)

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Chinois (simplifié)

(b) 在重组程序中,重组计划生效;或

Arabe

(ب) تصبح خطة إعادة التنظيم نافذة في إجراءات إعادة التنظيم؛() أو

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Chinois (simplifié)

"(2) 启动程序的申请应当确定债务人已经破产,启动重组程序的申请应当证明债务人具有合理的重组前景。

Arabe

"(2) ينبغي أن يثبت طلب استهلال الاجراءات أن المدين معسر، وينبغي أن يبرهن، في حالة طلب استهلال اجراءات اعادة التنظيم، على أن هناك امكانية معقولة لاعادة تنظيم أعمال المدين.

Dernière mise à jour : 2016-12-02
Fréquence d'utilisation : 1
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