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schadevergoeding

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(21) bij schrijven a/34527 van 27 juni 2003 kondigde de klager zijn voornemen aan om vanwege de opgelopen verliezen een eis tot schadevergoeding in te dienen tegen wam, indien de eindbeschikking van de commissie negatief zou zijn, en verzocht hij om advies over te volgen procedure.

Anglais

(21) by letter a/34527 of 27 june 2003, the complainant expressed the intention to claim compensation from wam spa in view of the losses it had incurred, if the commission's final decision was negative.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
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