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De: Traduction automatique
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seire pärast ümberasustamist
surveillance après un transfert
Dernière mise à jour : 2010-09-09
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pärast mitterutiinset ümberasustamist jälgitakse liike vastavalt artiklile 18.
les espèces ayant fait l'objet d'un transfert exceptionnel sont soumises à une surveillance selon les modalités prévues à l'article 18.
Dernière mise à jour : 2010-09-09
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"taotleja" - füüsiline või juriidiline isik, kes kavandab veeorganismi asustamist või ümberasustamist;
13) "demandeur": la personne physique ou morale ou l'entité proposant d'effectuer l'opération d'introduction ou de transfert d'un organisme aquatique;
Dernière mise à jour : 2010-09-09
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kui taotlus käsitleb kavandatavat ümberasustamist, tuleb terminid "asustamine" ja "asustatud" asendada terminitega "ümberasustamine" ja "ümberasustatud".
aux fins de la présente annexe, pour toute demande concernant un transfert et non une introduction, il conviendra de substituer les termes "transfert" et "transféré(e)" aux termes "introduction" et "introduit(e)".
Dernière mise à jour : 2010-09-09
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