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Danois

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Danois

tilladelser og udligningsfonde

Français

les autorisations, licences et fonds de compensation

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

dette tyder på, at der ikke er behov for udligningsfonde i øjeblikket.

Français

cette situation semble indiquer qu'un fonds de compensation n'est pas nécessaire actuellement.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

der er ikke endnu gjort mange erfaringer med udligningsfonde som mekanisme til at finansiere befor­drings­pligtydelserne.

Français

À ce jour, le service postal universel n'a été financé par un fonds de compensation que dans de très rares cas.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

kommissionen foreslår os i denne sammenhæng at implementere et nyt værktøj i den fælles markedsordning, nemlig udligningsfonde.

Français

la commission nous propose à cet égard d' incorporer à l' ocm un nouvel outil: les fonds de régulation.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

hr. formand, hr. kommissær, ordfører garot har behandlet kommissionens forslag om udligningsfonde for svinekød nøgternt og præciseret det godt.

Français

monsieur le président, monsieur le commissaire, l' auteur du rapport, m. garot, a traité avec sérieux et précisé cette proposition de la commission en vue de l' instauration de fonds de régulation du secteur de la viande porcine.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

option 8 (option c) – bevare det nuværende direktiv ved at slette artikel 27 – fastholdelse af eneretsområder, forpligtelser for nye virksomheder og udligningsfonde

Français

option 8 (option c) - maintien de la directive actuelle moyennant la suppression de l’article 27 – maintien des secteurs réservés, des obligations imposées aux nouveaux opérateurs sur le marché et des fonds de compensation

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

udligningsfond

Français

fonds de stabilisation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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