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lista de exenciones

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Espagnol

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Infos

Espagnol

uso de exenciones

Anglais

use of waivers

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

inadmisibilidad de exenciones

Anglais

exclusion of waiver

Dernière mise à jour : 2018-03-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Espagnol

— concesión de exenciones

Anglais

these agreements are automatically void.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

así se ha constituido la lista de exenciones que corresponde examinar ahora.

Anglais

so that is the way the exemptions have ended up for review at this stage.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

lista de exenciones de la cl6usula de la nmflista ilustrativa de compromisos especfficos

Anglais

list of mfn exemptions illustrative schedule of specific commitments

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

esta frase autónoma no debía incluirse como parte de la lista de exenciones.

Anglais

that sentence, which forms an autonomous provision, should not be included as part of an item on the list of exemptions.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

la lista de exenciones de los controles de seguridad y de las inspecciones físicas;

Anglais

list of exemptions from security screening or physical examination;

Dernière mise à jour : 2018-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

como es habitual con esa modalidad, la lista de exenciones figuraría en un anexo del instrumento.

Anglais

the list of exemptions, as is typical of the approach, would appear in an annex to the instrument.

Dernière mise à jour : 2016-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

por consiguiente debe retirarse la partida 61.15 del sa de la lista de exenciones generales. "

Anglais

hs 61.15 should therefore be withdrawn from the general exemption list. " ge.94-53212

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Espagnol

lista de las partes cuya solicitud de exención es rechazada

Anglais

list of parties for which the request for exemption is rejected

Dernière mise à jour : 2018-03-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Espagnol

lista de las partes cuya solicitud de exención queda rechazada

Anglais

list of parties for which the request for exemption is rejected

Dernière mise à jour : 2018-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

además, hemos incluido una larga lista de exenciones para aquellos casos en que no existan sustitutos efectivos.

Anglais

as far as the avoidance of the use of heavy metals is concerned, developments have been underway for years.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

la mayoría de las ofertas (es decir, 62) iban acompañadas de una lista de exenciones del trato nmf.

Anglais

most of the offers are accompanied by an mfn exemption list (i.e. 62).

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

nueve gobiernos habían presentado listas de exenciones del artículo ii.

Anglais

nine governments had submitted lists of article ii exemptions.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

certificado de exención, incluida la lista de cargas, según proceda.

Anglais

exemption certificate, including, where appropriate, the list of cargoes,

Dernière mise à jour : 2018-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Espagnol

de-exención

Anglais

de-exemption

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

tipo de exención

Anglais

type of exemption

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

certificado de exención

Anglais

exemption certificate

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

hasta febrero de 1997, nueve gobiernos habían presentado listas de exenciones nmf que también fueron anexadas al cuarto protocolo.

Anglais

by february 1997, nine governments had submitted mfn exemption lists which were also annexed to the fourth protocol.

Dernière mise à jour : 2016-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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