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129. se observó que, si bien el párrafo 7) preveía que los acreedores solicitaran del tribunal que destituyera al representante de la insolvencia, sucedía a menudo que los pequeños acreedores que intervenían en casos de elevada cuantía quedaran desprotegidos por no representar un interés económico suficiente en el procedimiento como para justificar los gastos que entrañaría presentar la solicitud ante el tribunal.

Chinois (simplifié)

129. 有与会者指出,虽然本款规定债权人可以申请法院解除破产代表的职务,但常见的情况是,在巨大案件中,小债权人可能基本上没有表决权,因为他们在程序中没有足够的经济利益,不值得付出这笔申请费。

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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