Vous avez cherché: enjuiciamiento en paris (Espagnol - Français)

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enjuiciamiento en paris

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Espagnol

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Espagnol

estoy en paris

Français

je suis paris

Dernière mise à jour : 2015-11-19
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Espagnol

esta calle está en paris.

Français

cette rue est à paris.

Dernière mise à jour : 2014-02-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

vuestra dirección en paris?

Français

«votre adresse à paris?

Dernière mise à jour : 2014-07-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

embajada de siria en paris

Français

ambassade de syrie à paris

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

enjuiciamiento en otras jurisdicciones nacionales

Français

poursuites dans d'autres juridictions nationales

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

- el enjuiciamiento en serbia de determinadas personas,

Français

- l'exercice de poursuites à l'encontre de certaines personnes se trouvant sous la juridiction de la serbie,

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

respecto a una investigación o un enjuiciamiento en curso

Français

d'une enquête ou de poursuites

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

a su vez, existe un segundo enjuiciamiento en proceso.

Français

un second procès est en cours.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

proyecto de ley de enjuiciamiento en virtud de la sharia;

Français

projet de loi sur le code de procédure des tribunaux de la charia;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

enjuiciamiento en terceros estados en virtud de la jurisdicción universal

Français

poursuites engagées dans des États tiers par le jeu de la compétence

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

a. relación entre extradición y enjuiciamiento en las cláusulas correspondientes

Français

entre extradition et poursuite

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

enjuiciamiento en el estado que presenta el informe del presunto responsable

Français

poursuites devant les tribunaux de l'État partie

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Espagnol

la cuarta etapa es la de investigación y enjuiciamiento en caso necesario.

Français

la quatrième étape était celle de l'enquête et des poursuites, le cas échéant.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

artículo 7 enjuiciamiento en casos de no extradición de una persona de la cual

Français

article 7 examen des affaires de torture en cas de non-extradition

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

a) la posibilidad del enjuiciamiento en un estado parte y su eficacia;

Français

a) la disponibilité et l'efficacité des moyens de poursuite dans l'État partie;

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

los intentos de infringir esos derechos pueden dar lugar a enjuiciamiento en los tribunales.

Français

les tentatives de porter atteinte à ces droits peuvent être poursuivies devant les tribunaux.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

la fiscalía concluyó sus argumentos al cabo de 30 días de enjuiciamiento en la causa simba.

Français

la présentation des moyens à charge s'est achevée après 30 jours de procès dans l'affaire simba.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

acusación en parís

Français

poursuite dans paris

Dernière mise à jour : 2016-03-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

2007: supervisora de enjuiciamiento en los tribunales disciplinarios de unidad, jefatura de inteligencia militar

Français

2007: responsable des poursuites devant les juridictions disciplinaires − direction du renseignement militaire.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Espagnol

el ministro federal de sanidad ha propuesto modificaciones legislativas para posibilitar el enjuiciamiento en dichos casos.

Français

le ministre fédéral de la santé a proposé des modifications législatives pour permettre des poursuites dans de tels cas.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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