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sedicioso

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sédition

Dernière mise à jour : 2012-05-15
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Espagnol

1. por "propósito sedicioso " se entiende el propósito de

Français

<< 1) une intention séditieuse est le fait :

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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Espagnol

c) los impresos que esta ley considera de carácter sedicioso;

Français

c) imprimés considérés dans la présente loi comme subversifs;

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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Espagnol

acusado de posesión de armas de fuego y material sedicioso;

Français

:: accusé de détention d'armes et de documents séditieux;

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Espagnol

las autoridades afirmaron que se había escondido material sedicioso en la mezquita.

Français

ces autorités ont prétendu que des documents séditieux avaient été cachés dans la mosquée.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Espagnol

34. el sr. kapito fue acusado de posesión de material sedicioso y divisas.

Français

34. m. kapito a été inculpé pour possession de documents séditieux et de devises.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Espagnol

el presunto comentario “sedicioso” que hizo el investigador se citó en una noticia.

Français

le présumé commentaire " subversif " de l'universitaire avait été cité dans un article. "

Dernière mise à jour : 2016-02-24
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Espagnol

los miembros de este grupo sedicioso son los sobrevivientes de los regímenes totalitarios que reinan sin compartir.

Français

les membres de cette faction séditieuse sont les survivants des régimes totalitaires qui ont régné sans partage.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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Espagnol

b. una ley de indemnización de las víctimas de la guerra y del movimiento sedicioso de 22 de marzo de 2012;

Français

b) une loi portant indemnisation des victimes de la guerre, et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Espagnol

en esta ordenanza se tipifica el delito de importación, publicación, posesión y distribución de material sedicioso, calificándose de sedicioso

Français

ce décret interdit en effet l'importation, la publication, la possession ou la distribution de tout matériel séditieux, le matériel séditieux étant défini comme constitué par

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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Espagnol

el gobierno de la república democrática del congo considera que el bdk es un movimiento sedicioso y que la finalidad de sus actividades es socavar la constitución.

Français

le gouvernement de la rdc juge que le bdk est une entité séditieuse et que ses activités visent à porter atteinte à la constitution.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Espagnol

de fuentes militares se sabe que dicho material sedicioso instaba a que se cometieran ataques contra soldados de las fdi, ciudadanos y colonos israelíes.

Français

selon des sources militaires, ces documents séditieux appelaient la population palestinienne à s'en prendre aux membres des fdi et aux citoyens et colons israéliens.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Espagnol

160. en el artículo 65 del código penal se definen las palabras "propósito sedicioso " de la manera siguiente:

Français

160. l'article 65 du code pénal définit l'intention séditieuse en ces termes :

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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Espagnol

condenado el 15 de mayo de 1991 a 10 años de reclusión por participar en la redacción de un documento sedicioso titulado 'tres maneras de llegar al poder';

Français

condamné à 10 ans de prison le 15 mai 1991 pour être l'un des auteurs d'un document séditieux intitulé 'les trois voies qui mènent au pouvoir';

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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Espagnol

condenado el 15 de mayo de 1991 a siete años de prisión por participar en la redacción de un documento sedicioso titulado "tres maneras de llegar al poder ".

Français

"condamné à 7 ans de prison le 15 mai 1991 pour être l'un des auteurs d'un document séditieux intitulé 'trois voies qui mènent au pouvoir'. "

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Espagnol

sin embargo, las charlas continuaron y adquirieron un carácter más sedicioso, llegando incluso a difamar al gobierno y a tatmadaw (las fuerzas armadas).

Français

la ligue a continué en haussant encore le ton, allant jusqu'à calomnier le gouvernement et les tatmadaw (les forces armées).

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Espagnol

1054. la ley penal federal de 1914 tipifica también el delito de sedición, que abarca el grado de tentativa y el asesoramiento y la información al servicio de actividades sediciosas.

Français

1054. la même loi fédérale de 1914 sur les crimes et délits définit en outre le délit de sédition, qui consiste à donner des conseils ou des avis ou à essayer d'obtenir l'exécution d'une entreprise séditieuse.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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