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cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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85) d'après la directive 80/723/cee [37] du 25 juin 1980 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises, le crédit mutuel est une "entreprise soumise à l'obligation de tenir des comptes séparés" et le livret bleu est une activité différenciée.
85) d'après la directive 80/723/cee [37] du 25 juin 1980 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises, le crédit mutuel est une "entreprise soumise à l'obligation de tenir des comptes séparés" et le livret bleu est une activité différenciée.
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