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le plan de restructuration
le plan de restructuration

le projet de restructuration
le projet de restructuration

- restructuration: 4,47 millions d'eur;
- restructuration: 4,47 millions d'eur;

(8) le plan de restructuration initial prévoyait
(8) le plan de restructuration initial prévoyait

iv) coûts de restructuration et coûts de lancement
iv) coûts de restructuration et coûts de lancement

le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005

détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)

nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002
nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002

conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002
conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002

1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:

(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.

(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.

2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;
2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;

(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.
(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.

(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.
(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.

(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.
(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.

(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.
(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.

(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.
(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.

(162) la commission note que le plan de restructuration de 2002 a été examiné dans le cadre des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999 en vigueur à l'époque.
(162) la commission note que le plan de restructuration de 2002 a été examiné dans le cadre des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999 en vigueur à l'époque.

"(1) par lettre enregistrée le 19 mai 2005, la france a notifié à la commission européenne, son intention d'octroyer une aide à la restructuration de 2 millions d'euros à l'entreprise ernault.
"(1) par lettre enregistrée le 19 mai 2005, la france a notifié à la commission européenne, son intention d'octroyer une aide à la restructuration de 2 millions d'euros à l'entreprise ernault.