Vous avez cherché: protsendimäära (Estonien - Français)

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Estonian

French

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Estonian

protsendimäära

French

 

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Estonien

Français

Infos

Estonien

ühenduse rahalise toetuse protsendimäära kriteeriumid;

Français

les critères applicables au pourcentage de la participation financière de la communauté ;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Estonien

seda protsendimäära kasutatakse kolmeaastase perioodi vältel.

Français

• carnet individuel de santé,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

2012. aastaks tõstetakse seda protsendimäära 10%ni.

Français

le pourcentage de modulation en vigueur (5 % des paiements directs au-delà de 5 000 euros par exploitation) a été renforcé par le «bilan de santé» de 2008: le taux sera porté à 10 % d’ici à 2012.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

komponendid, mida ei arvestata kiusisalduse protsendimÄÄra arvutamisel

Français

ÉlÉments dont il n'est pas tenu compte pour la dÉtermination des pourcentages de fibres

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

-niiskusesisaldus ei ületa i lisas sätestatud protsendimäära,

Français

les États membres peuvent fixer une quantité minimale supérieure.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

täpsustatav summa on võrdne nende kahe protsendimäära vahega.

Français

le montant de la correction est égal à la différence entre les deux pourcentages.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

sihtliikide protsendimäära võib arvutada ühe või mitme valikproovi põhjal.

Français

les pourcentages des espèces cibles peuvent être calculés sur la base d'un ou de plusieurs échantillons représentatifs.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

mõned delegatsioonid nõudsid isegi protsendimäära tõstmist 50 %-ni.

Français

certaines délégations ont même demandé que le pourcentage passe à 50 %.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

protsendimäära võib läbi vaadata käesoleva direktiivi üldise läbivaatamise käigus.

Français

ce pourcentage peut être révisé dans le cadre du réexamen général de la présente directive.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

individuaalseid protsendimäära suurendamisi kohaldatakse vastavalt iga ettevõtja rikkumise kestusele.

Français

des majorations individualisées sont appliquées en fonction de la durée de l'infraction propre à chaque entreprise.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

lisaks sellele ei tohi ületada ka iga materjali suhtes kehtivat protsendimäära.

Français

il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

kui kontrollitavas partiis on alla 180 muna, kahekordistatakse lõikes 1 nimetatud protsendimäära.

Français

les pourcentages mentionnés au paragraphe 1 sont doublés lorsque le lot contrôlé compte moins de 180 oeufs.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

nõuetekohaselt põhjendatud erandjuhtudel võib keskkonnakaitsemeetmete korral lubada määrata kõrgema protsendimäära;

Français

dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un pourcentage plus élevé peut être autorisé pour des opérations concernant la protection de l’environnement;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

teisisõnu ei tohi kõigi kasutatavate päritolustaatuseta materjalide maksimaalväärtus ületada suurimat määratud protsendimäära.

Français

il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

ladustamise ajal tekkivate tavakadude protsendimäära arvutusmeetodit teatavate toodete puhul on põhjalikult muudetud;

Français

considérant que pour certains produits agricoles la méthode de calcul du pourcentage des pertes normales admises lors du stockage a été fondamentalement modifiée;

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

kui seda protsendimäära ei ületata, makstakse abi; protsendimäära ületamise korral abi ei maksta.

Français

lorsque ce pourcentage n'est pas dépassé l'aide reste due; en cas de dépassement l'aide n'est plus due.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

allolev tabel näitab kogu kohaldatavat ümbersuunamise protsendimäära (vastavalt kehtiv ja täiendav protsendimäär):

Français

le tableau ci-dessous indique le taux total de modulation à appliquer (en précisant le taux actuel et le taux supplémentaire)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

kindlaksmääratud protsendimäära ja summade senisest laialdasem kasutamine tsentraalselt hallatava tagastamatu rahastamise ja ärilepingute puhul;

Français

renforcement de l'utilisation de taux forfaitaires et de sommes forfaitaires pour les financements non remboursables et les contrats commerciaux gérés au niveau central;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

(d) kindlasummaline rahastamine, mille korral kohaldatakse ühe või mitme konkreetse kulukategooria suhtes protsendimäära.

Français

(d) financement à taux forfaitaire déterminé par l’application d’un pourcentage à une ou plusieurs catégories de coûts définies.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

pm reaalne skt1 (aastane protsendimäära muutus) -1,9 -3,9 -3,8 -

Français

pm pib réel 1 (pourcentage variation annuelle) -1,9 -3,9 -3,8 -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

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