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Estonian

French

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Estonian

tagasiulatuvalt

French

 

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Estonien

Français

Infos

Estonien

andmed tagasiulatuvalt 1995 .

Français

les données remontant à décembre 1995 peuvent être estimées

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

tagasiulatuvalt väljaantud sertifikaadid

Français

délivrance a posteriori

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Estonien

seda ei saa teha tagasiulatuvalt.

Français

il n’a pas d’effet rétroactif.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

„vÄlja antud tagasiulatuvalt“,

Français

"vÄlja antud tagasiulatuvalt",

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Estonien

abielu kehtetuks tunnistamine tagasiulatuvalt

Français

anéantissement rétroactif du mariage

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

neid kohustusi ei kohaldata tagasiulatuvalt.

Français

ces obligations ne sont pas appliquées rétroactivement.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

välja antud tagasiulatuvalt – 99210

Français

délivré a posteriori — 99210

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

seetõttu tuleks neid kohaldada tagasiulatuvalt.

Français

elles doivent donc s'appliquer avec effet rétroactif.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

abisuunised jõustusid tagasiulatuvalt 3. mail 2004.

Français

la förderrichtline est entrée en vigueur le 3 mai 2004 avec effet rétroactif.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

asjakohast parandust tuleks kohaldada tagasiulatuvalt,

Français

il importe que cette rectification s’applique à titre rétroactif.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

liikmesriigid ei pea seda otsust tagasiulatuvalt rakendama.

Français

les États membres ne sont pas tenus de donner un effet rétroactif à ladite décision.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

seda kohaldatakse tagasiulatuvalt alates 1. jaanuarist 1986.

Français

il est applicable à partir du 1er janvier 1986.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

kohaldamine toimub tagasiulatuvalt alates 1. jaanuarist 2012.

Français

l’application est rétroactive au 1er janvier 2012.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

andmed tagasiulatuvalt 1995. a detsembrini võib välja arvestada

Français

les données remontant à décembre 1995 peuvent être estimées

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

artiklit 1 kohaldatakse tagasiulatuvalt alates 13. maist 2000.

Français

son article 1er est applicable à partir du 13 mai 2000.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

lapsehoolduspuhkuse toetust võib tagasiulatuvalt maksta üksnes kuue kuu eest.

Français

– lespériodesde cotisation, accompliesà titred’assuré volontaire ou obligatoire;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

käesolevat määrust kohaldatakse tagasiulatuvalt alates 1. juulist 1995.

Français

il est applicable à partir du 1er juillet 1995.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

määruse ettepaneku artiklis 45 ei nõuta tagasiulatuvalt heakskiitu.

Français

l'article 45 de la proposition de règlement ne requiert pas de procédure d'approbation après commercialisation.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

kasvatajate jaoks tuleb ette näha teatav tagasiulatuvalt makstav lisatasu.

Français

avec un complément spécial pour les producteurs, payable rétroactivement.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

artikli 1 punkti 3 kohaldatakse tagasiulatuvalt alates 25. novembrist 1985.

Français

le point 3 de l'article 1er est applicable à partir du 25 novembre 1985.

Dernière mise à jour : 2014-10-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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