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Estonian

French

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Estonian

territooriumilt

French

 

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Estonien

Français

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Estonien

territooriumilt väljumine

Français

sortie du territoire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

- töötlemisettevõtte territooriumilt,

Français

- de l'enceinte de l'entreprise de transformation,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

[territooriumilt, mille kood on …;]

Français

[du territoire identifié par le code…,]

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

riigi territooriumilt lahkumise keeld

Français

interdiction de sortie du territoire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

liikmesriigi territooriumilt ebaseaduslikult väljaviidud:

Français

«ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre»:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

b) ühenduse territooriumilt lahkumise ajal:

Français

b) au moment de la sortie du territoire communautaire:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

territooriumilt ebaseaduslikult väljaviidud kultuuriväärtuste tagastamine

Français

restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

mujalt kui lepinguosaliste territooriumilt pärit seemned

Français

semences, quelle que soit leur origine du moment qu'elle ne concerne pas le territoire de l'une et l'autre des parties

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

b) välismaalane on liikmesriikide territooriumilt lahkunud;

Français

b) l'étranger a quitté le territoire des États membres;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

itaalia keelab sigalaste väljaviimise sardiinia territooriumilt.

Français

l'italie interdit tout mouvement d'animaux de la famille des suidés en provenance du territoire de la région de sardaigne.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

b) eksport või väljaviimine ühenduse territooriumilt; ja

Français

b) d'exporter ou de faire sortir du territoire de la communauté, et

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

ühe lepinguosalise territooriumilt teise lepinguosalise territooriumile (1.

Français

du territoire d’une partie vers le territoire de l’autre partie (mode 1);

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

liikmesriigi territooriumilt ebaseaduslikult väljaviidud kultuuriväärtuste tagastamise kohta

Français

relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

teates peab olema märgitud territooriumilt lahkumiseks ettenähtud aeg.

Français

la notification comporte l'indication du délai imparti pour quitter le territoire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

liikmesriigid peatavad horvaatia territooriumilt järgmiste toodete impordi:

Français

les États membres suspendent les importations en provenance du territoire croate:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

liikmesriigid peatavad impordi ameerika Ühendriikide territooriumilt järgmise osas:

Français

les États membres suspendent les importations en provenance du territoire des États-unis:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Estonien

nüüdsest on kontroll kohustuslik ka euroopa liidu territooriumilt väljumisel.

Français

désormais, les contrôles seront également obligatoires à la sortie du territoire de l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Estonien

kaupa veetakse ühe konventsiooniosalise territooriumilt teise kolmanda riigi kaudu.

Français

les marchandises soient transportées du territoire d'une partie contractante à celui d'une autre en passant par un pays tiers.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Estonien

Ükski osaline ei vastuta kolmanda riigi territooriumilt lähtuva reostuse eest.

Français

une partie ne peut être tenue pour responsable d'une pollution ayant son origine sur le territoire d'un État qui n'est pas partie contractante.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Estonien

direktiiv liikmesriigi territooriumilt ebaseaduslikult väljaviidud kultuuriväärtuste tagastamise kohta (15.

Français

directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un etat membre (directive 93/7/cee du 15.3.1993)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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