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De: Traduction automatique
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kaupa veetakse ühe konventsiooniosalise territooriumilt teise kolmanda riigi kaudu.
les marchandises soient transportées du territoire d'une partie contractante à celui d'une autre en passant par un pays tiers.
Ükski osaline ei vastuta kolmanda riigi territooriumilt lähtuva reostuse eest.
une partie ne peut être tenue pour responsable d'une pollution ayant son origine sur le territoire d'un État qui n'est pas partie contractante.
direktiiv liikmesriigi territooriumilt ebaseaduslikult väljaviidud kultuuriväärtuste tagastamise kohta (15.
directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un etat membre (directive 93/7/cee du 15.3.1993)