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Finnois

the revenue commissioners

Français

the revenue commissioners,

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme

Finnois

the commissioners of customs and excise

Français

the commissioners of customs and excise;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Finnois

commissioners ei kantanut tullia ostoprovisiosta.

Français

elle faisait valoir qu'une partie de la valeur indiquée à l'époque sur chaque déclaration d'importation correspondait à une commission d'achat et qu'aucun droit n'était dû sur cette partie. les trois premières

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Finnois

vastaaja: commissioners of inland revenue

Français

partie défenderesse: commissioners of inland revenue

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme

Finnois

the revenue commissioners tai valtuutettu edustaja,

Français

the revenue commissioners ou un représentant autorisé,

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

vastaaja: commissioners of hm revenue and customs

Français

partie défenderesse: commissioners of hm revenue and customs.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

vastaaja: commissioners of customs%amp% excise

Français

partie défenderesse: commissioners of customs%amp% excise

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

the commissioners of inland revenue tai valtuutettu edustaja.

Français

the commissioners of inland revenue ou un représentant autorisé.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

paÈaÈtoÈksestaÈ voi valittaa verovalituselimille (tax appeal commissioners).

Français

si ce formulaire ne vous a pas e´te´ remis avant votre de´part pour le royaume-uni, il vous sera fourni par le bureau auquel vous adresserez votre demande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Finnois

l) irlanti: the revenue commissioners tai valtuutettu edustaja,

Français

l) pour l' irlande: the revenue commissioners, ou leur représentant autorisé,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Finnois

vastaaja: her majesty's commissioners of customs and excise

Français

partie défenderesse: her majesty's commissioners of customs.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

irlannin vero­hallinnon (office of revenue commissioners) antama asiakirja

Français

document émis par l’administration fiscale (revenue commissioners)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Finnois

tuen myöntävän viranomaisen nimi ja osoite -nimi: revenue commissioners -

Français

nom et adresse de l'autorité responsable -nom: revenue commissioners -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

kantaja: commissioners of customs%amp% excise ja attorney general

Français

parties requérantes: commissioners of customs%amp% excise, attorney general

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

commissioners verotti kuitenkin freemansin suorittamia liiketoimia uuden vaihtoehtoisen menetelmän mukaan.

Français

les commissioners ont cependant taxé les opérations effectuées par freemans selon la nouvelle méthode omgt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Finnois

the commissioners of inland revenue tai valtuutettu edustaja muiden tietojen osalta."

Français

the commissioners of inland revenue ou un représentant autorisé, pour toute autre information.%quot%

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

commissioners vahvisti kuitenkin päätöksen 25.11. ja 3.12.1998 tekemillään päätöksillä.

Français

par sa troisième question, la juridiction de renvoi demande en substance si le règlement n° 1498/98 est valide.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Finnois

-the commissioners of inland revenue tai valtuutettu edustaja muiden tietojen osalta".

Français

-the commissioners of inland revenue ou un représentant autorisé pour toute autre information».

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

tuen myöntävän viranomaisen nimi ja osoite -revenue commissioners dublin castle dublin 2 ireland -

Français

nom et adresse de l'autorité responsable -revenue commissioners dublin castle dublin 2 ireland -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Finnois

koska commissioners katsoi, että ainoastaan osa näihin kustannuksiin sisältyvästä arvonlisäverosta voitiin vähentää, abbey national, joka katsoi

Français

en tout état de cause, en raison des litiges en cours, l'onp n'a pas réglé le montant dû pour les deux pensions avec effet au 1er juin 1992.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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