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joukkovähentämistilanteessa

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sen ensimmäisen perustelukappaleen mukaan direktiivin tavoitteena on antaa työntekijöille nykyistä parempi suoja joukkovähentämistilanteessa.

Français

«fonctionnaires — transfert de droits à pension —article 11, paragraphe 2, de l'annexe vili du statut» (première chambre)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Finnois

(2) on tärkeätä antaa työntekijöille nykyistä parempi suoja joukkovähentämistilanteissa ja samalla ottaa huomioon tasapainoisen taloudellisen ja sosiaalisen kehityksen tarve yhteisössä,

Français

(2) considérant qu'il importe de renforcer la protection des travailleurs en cas de licenciements collectifs en tenant compte de la nécessité d'un développement économique et social équilibré dans la communauté;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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