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De: Traduction automatique
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markkinatalouskohtelun edellytykset ovat lyhyesti seuraavat:
brièvement, et par souci de clarté uniquement, ces critères sont les suivants:
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 12
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2. markkinatalouskohtelun ja yksilöllisen tarkastelun kumoaminen
2. suppression du statut d'économie de marché et du traitement individuel
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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(18) markkinatalouskohtelun edellytykset ovat lyhyesti seuraavat:
(18) brièvement, et par souci de clarté uniquement, ces critères sont résumés ci-après:
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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se palautti markkinatalouskohtelun pyytämistä koskevan lomakkeen asetetussa määräajassa.
il a répondu dans les délais au formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.
Dernière mise à jour : 2014-11-12
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markkinatalouskohtelun edellytysten tarkastelu kiinalaisten vientiä harjoittavien tuottajien osalta
détermination du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché pour les producteurs-exportateurs chinois
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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eräät vientiä harjoittavat tuottajat vastustivat markkinatalouskohtelun/yksilöllisen kohtelun määritelmää.
plusieurs producteurs-exportateurs ont contesté les conclusions concernant le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché/traitement individuel.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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