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De: Traduction automatique
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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banque centrale européenne par _____________________________________________ en qualité de ____________________________________ date ____________________________________________
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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banque centrale européenne par en qualité de date contrepartie par en qualité de date
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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institut national de l’origine et de la qualité ei enää ole mukana tässä kohdassa.
l’institut national de l’origine et de la qualité è stato eliminato da questa rubrica.
Dernière mise à jour : 2014-11-17
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csse työpaikan turvallisuutta, työterveyttä ja työympäristöä käsittelevä pariteettikomitea (comité paritaire pour la sécurité, la protection de la santé et la qualité de l'environnement sur le lieu de travail)
coreper) comitato paritetico per la sicurezza, la protezione della salute e la
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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-"importation à droit de 9,8 euros par 100 kilogrammes de sucre brut de la qualité type en application de l'article 22 du règlement (ce) n° 1159/2003"
-%quot%importation à droit de 9,8 euros par 100 kilogrammes de sucre brut de la qualité type en application de l'article 22 du règlement (ce) n° 1159/2003%quot%
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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oikeusperusta -loi concernant la reprise par l'État belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public belgacom vis à vis de son personnel statutaire/wetsontwerp houdende overname door de belgische staat van de wettelijke pensioenverplichtingen van de naamloze vennootschap van publiek recht belgacom ten opzichte van haar statutair personeel -
base giuridica -loi concernant la reprise par l'État belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public belgacom vis à vis de son personnel statutaire/wetsontwerp houdende overname door de belgische staat van de wettelijke pensioenverplichtingen van de naamloze vennootschap van publiek recht belgacom ten opzichte van haar statutair personeel -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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"departement de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire (dqaav) du service du développement rural du ministère de l'agriculture et de l'elevage" on ranskan polynesian toimivaltainen viranomainen, joka tarkastaa ja todistaa, että kalastustuotteet täyttävät direktiivin 91/493/ety vaatimukset.
il%quot%departement de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire (dqaav) du service du développement rural du ministère de l'agriculture et de l'elevage%quot% è l'autorità competente nella polinesia francese per la verifica e la certificazione della conformità dei prodotti della pesca con le disposizioni della direttiva 91/493/cee.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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