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aaivités exclues:

Allemand

einzelhandel ausgeschlossene tätigkeiten:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

parmi les aaivités concernées en priorité figurenr:

Allemand

zu den vorrangigen bereichen zählen:

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Français

résultat provenant des aaivités ordinaires, après impôts.

Allemand

6. ergebnis der normalen geschäftstätigkeit nach abzug der steuern.

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Français

— les aaivités en question sont effeaivement exercées sur le territoire du même eut membre,

Allemand

— die betreffenden tätigkeiten werden tatsächlich im hoheitsgebiet desselben mitgliedstaats ausgeübt;

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Français

seules ces aaivités seront financées par le programme spécifique «coopération internationale».

Allemand

nur diese maßnahmen werden durch das spezifische programm „internationale zusammenarbeit" finanziert.

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Français

article 172 a) la sociélé est présumée continuer ses aaivités, limpou lur lel bénéfices]

Allemand

[außerordentliche erträge oder aufwendungen]

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Français

— fourniture d'informations et de conseils, et aaivités pilotes dans les domaines suivants:

Allemand

— bereitstellung von informationen und beratung sowie pilotaktionen in den bereichen

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Français

elle vise à créer un avantage concurrentiel pour une large gamme d'aaivités et de secteurs liés à la santé.

Allemand

die leitaktion zielt ferner darauf ab, für ein breites spektrum von gesundheitsbezogenen branchen und sektoren wettbewerbsvorteile zu erbringen.

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Français

direaive du conseil du 15 oaobre 1968 concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les aaivités non salariées de distribution de films

Allemand

richtlinie des rates vom 15. oktober 1968 über die verwirklichung der niederlassungsfreiheit für die selbständigen tätigkeiten des filmverleihs

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promouvoir l'innovation et encourager la participation des pme sont des aaivités étroitement liées même si elles ne recouvrent pas les mêmes réalités.

Allemand

förderung der innovation und förderung der einbeziehung von kmu sind inhaltlich nicht deckungsgleich, aber doch eng miteinander verknüpft.

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a) l'adresse de la succursale; b) l'indication des aaivités de la succursale;

Allemand

(2) die mitgliedstaaten können zulassen, daß der positive konsolidierungsunterschied un nittelbar und offen von rücklagen abgezogen wird.

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— appels à propositions ouverts en permanence pour les mesures intéressant spécifiquement les pme, telles que les primes exploratoires ou les aaivités de recherche en commun,

Allemand

— ständige offene aufforderungen zur einreichung von vorschlägen für spezifische maßnahmen für kmu, wie sondierungsprämien oder forschungsaktivitäten auf kooperationsbasis; sis;

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ceux-ci doivent permettre, si nécessaire, de réorienter les aaivités en fonction des besoins ou des possibilités qui apparaissent au cours de la mise en œuvre du programme.

Allemand

dies ermöglicht gegebenenfalls eine neuausrichtung der aktivitäten nach maßgabe der erfordernisse und möglichkeiten, die sich bei der durchführung dieser aktivitäten herausstellen.

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3) les soldes en bénéfice /perte des autres aaivités d'achat­vente ponant sur des instruments finanders, dont les métaux prédeux.

Allemand

3. die salden der erträge und aufwendungen der sonsti­gen ankauf­verkauf­geschäftc mit finanzierungs­instrumenten, wie unter anderem edelmetallen.

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— des aaivités de rdt portant sur la fourniture efficace et performante de services de soins de santé et de services sociaux aux personnes âgées, notamment la recherche comparative sur le financement des soins de longue durée et des pensions.

Allemand

— ¿1 ¿-arbeiten in bezug auf die effektive und effiziente erbringung von gesundheitsdiensten und sozialen pflegediensten für senioren, einschließlich vergleichender forschung über die finanzierung von langzeitpflege und renten.

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Français

en outre, elle méne directement des aaivités de recherche et de développement, ciaprès dénommées «actions directes de rdt», dans les domaines couverts par le programmecadre.

Allemand

sie führt darüber hinaus direkte forschungs- und enfwicklungsrätigkeiten auf den vom rahmenprogramm abgedeckten gebieten, nachstehend „direkte ¿ 1 ¿-aktionen" genannt, durch.

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Français

direaive du conseil du 15 oaobre 1968 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les aaivités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 citi)

Allemand

richtlinie des rates vom 15. oktober 1968 über die verwirklichung der niederlassungsfreiheit und des freien dienstleistungsverkehrs für die selbständigen tätigkeiten des einzelhandels (ex isic-gruppe 612)

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2) le solde en bénéfice /perte de l'aaivité de change, sans préjudice de l'anide 29 point 3 ; artide 28 postes Λ 8 et b 5 (présentation horizontale)

Allemand

2. den saldo der erträge und aufwendungen des devisen­geschäfts, unbeschadet des artikels 29 nummer 3; und

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