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Français

code des obligations

Allemand

obligationenrecht

Dernière mise à jour : 2011-08-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

régi par le code des obligations

Allemand

nach obligationenrecht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

code des obligations(de la comptabilité commerciale)

Allemand

obligationenrecht(die kaufmännische buchführung)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

code des produits

Allemand

erzeugniscode

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 73
Qualité :

Référence: IATE

Français

rapports de travail régis par le code des obligations

Allemand

arbeitsverhältnis nach obligationenrecht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

loi fédérale modifiant le code des obligations(restriction du droit de résilier les baux)

Allemand

bundesgesetz über die Änderung des obligationenrechts(kündigungsbeschränkung im mietrecht)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

loi fédérale modifiant le code des obligations(baux à loyer.restrictions apportées au droit de résilier)

Allemand

bundesgesetz über die Änderung des obligationenrechts(mietrecht,fälle der kündigungsbeschränkung)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit de la faillite est couvert dans le cadre du code du commerce et du code des droits et des obligations.

Allemand

das konkursrecht ist durch das handelsgesetz und das gesetz über rechte und pflichten geregelt.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

loi fédérale du 4 octobre 1991 sur la révision partielle du code civil(droits réels immobiliers)et du code des obligations(vente d'immeubles)

Allemand

bundesgesetz vom 4.oktober 1991 über die teilrevision des zivilgesetzbuches(immobiliarsachenrecht)und des obligationenrechts(grundstückkauf)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit du travail.augmentation de la valeur litigieuse pour les procédures gratuites en matière de litiges relevant du contrat de travail(art.343,2e al.du code des obligations)

Allemand

arbeitsrecht.erhöhung der streitwertgrenze für die unentgeltlichkeit des verfahrens in arbeitsrechtlichen streitigkeiten(art.343 abs.2 or)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

les relations légales entre l'administration de l'entrepôt et les usagers sont exclusivement réglées par le droit privé (contrat d'entrepôt selon les articles 482 ss du code des obligations).

Allemand

die rechtlichen beziehungen zwischen der lagerverwaltung und den lagemchmerfi richtet sich ausschliesslich nach dem zivilrecht (lagervertrag nach art. 482 ff. des schweizerischen obligationenrechts).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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