Vous avez cherché: contraignant (Français - Allemand)

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Contributions humaines

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Français

Allemand

Infos

Français

acte contraignant

Allemand

zwingender rechtsakt

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

juridiquement contraignant

Allemand

verbindlich

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

acte juridique contraignant

Allemand

verbindlicher rechtsakt

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1) renseignement contraignant:

Allemand

1. verbindliche auskunft:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

document administratif contraignant

Allemand

zwingendes verwaltungsdokument

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

5) acte législatif contraignant

Allemand

5) bindende rechtsvorschriften

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

accord de vente contraignant

Allemand

bindender kaufvertrag

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dispense d'itinéraire contraignant

Allemand

befreiung von der verbindlichen beförderungsroute

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le contrat est juridiquement contraignant

Allemand

das vertragswerk ist rechtsverbindlich unterzeichent

Dernière mise à jour : 2018-11-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

il devrait être juridiquement contraignant.

Allemand

er sollte rechtsverbindlich gemacht werden.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la dispense d'itinéraire contraignant;

Allemand

befreiung von der verbindlichen beförderungsroute,

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

option stratégique 2: cadre non contraignant

Allemand

option 2: unverbindlicher rechtsrahmen

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

critères et objectifs contraignants

Allemand

verbindliche zielvorgaben und kriterien

Dernière mise à jour : 2017-05-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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