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il a jugé

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- der ausschuß prüfte das nutzen-risiko-verhältnis von terfenadin-haltigen arzneimitteln und kam zu

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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elle a jugé que :

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er entschied:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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il a donc été jugé opportun de :

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dementsprechend wurde der schluß gezogen, daß es zweckmäßig wäre,

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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il a été jugé à cet égard que:

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der gerichtshof entschied, daß

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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il a jugé à cet égard ce qui suit:

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es hat insoweit wie folgt entschieden:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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il a été jugé préférable de proposer une date précise.

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stattdessen wird ein festes datum vorgeschlagen.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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ce faisant, le tribunal a jugé,

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mit urteilen vom 21.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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enfin, il n'a pas, cette fois encore, jugé bon

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der haushalt 1987, der auf einem mehrwertsteueranteil von 1,4 % basiert, soll einen mehrfachen zweck er-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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4 l’union européenne a jugé (

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der gerichtshof entschied im november (4), dass fluggäste stark verspäteter flüge ähnlich geschädigt sind wie fluggäste, deren flug annulliert wurde; dieses urteil steht in einklang mit der auslegung der verordnung über fluggastrechte durch die europäische kommission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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il a donc été jugé plus approprié de construire la valeur normale.

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daher wurde es als angemessener angesehen, den normalwert rechnerisch zu ermitteln.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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il a donc été jugé que ces allégations n'étaient pas fondées.

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daher wurde die behauptung des wirtschaftszweigs der gemeinschaft als unbegründet zurückgewiesen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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malheureusement, la commission l'a jugé illégal.

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es bleibt dringend notwendig, den zugang für eu-firmen zu den märkten in drittländern zu fördern, und wir begrüßen ein koordinierungsprogramm und vorschläge auf diesem gebiet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dès lors, il n'a pas été jugé nécessaire d'approfondir la question.

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eine eingehendere prüfung dieser sache war daher nicht erforderlich.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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il a jugé indispensable de se concentrer sur un nombre limité de recommandations importantes.

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dabei müsse man sich auf eine begrenzte anzahl wichtiger empfehlungen konzentrieren.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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il a jugé que les modifications enquestion constituaient une simple amélioration des engagements initiaux.

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in den urteilen wurde die begründetheit der beiden kommissionsentscheidungen im wesentlichen bestätigt und die genehmigungsentscheidung nur in den punkten fürnichtig erklärt, die fünf mitgliedstaaten (spanien, finnland, irland, italien und das vereinigte königreich) betrafen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ainsi que la cour l'a jugé dans son arrêt nmb

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die von nmb france sarl erhobene klage ist in der hauptsache erledigt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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c'est pourquoi il a été jugé nécessaire d'établir un dispositif de sanctions.

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aus diesem grunde wurde eine sanktionsregelung für notwendig erachtet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dans l'ensemble, hywel ceri jones a jugé que les dis

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finanziell unterstützt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ensuite, il a jugé que le contingent séparé pour les pays acp enfreint l'article xiii du gatt.

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zweitens befand das panel, daß das akp-zollkontingent einen verstoß gegen artikel xiii gatt darstellt.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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dans le même temps, il a jugé essentiel qu’un cadre de gouvernance approprié soit mis en place.

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hielt das europäische parlament die einsetzung entsprechender governance-strukturen für unerlässlich.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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