Vous avez cherché: les tribunaux (Français - Allemand)

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Infos

Français

les tribunaux

Allemand

die gerichte

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les tribunaux nationaux

Allemand

die staatlichen gerichte

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

procédures devant les tribunaux

Allemand

gerichtsverfahren

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

recours devant les tribunaux.

Allemand

im nächsten juni stehen die wahlen bevor.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

b) les tribunaux du travail

Allemand

kapitel 2 gerichtsverfahren

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

principes élaborés par les tribunaux

Allemand

von den gerichtshöfen entwickelte grundsätze

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

recouvrement: par les tribunaux successoraux.

Allemand

bei bestimm­ten fahrzeugen wird ein fester steuerbetrag je fahrzeug erhoben.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

titre iv bis les tribunaux spÉcialisÉs

Allemand

der präsident bereitet die sitzungen des erweiterten rates vor .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

ceci est particulièrement vrai pour les tribunaux.

Allemand

dies gilt besonders für gerichte.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

recouvrement des dettes devant les tribunaux

Allemand

forderungseintreibung bei den gerichten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

ce sont les tribunaux nationaux qui jugent.

Allemand

zuständig sind die einzelstaatlichen gerichte.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

la justice, les tribunaux sont en panne.

Allemand

das rechtswesen, die gerichte, lassen zu wünschen übrig.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

accessibilité des jugements rendus par les tribunaux

Allemand

zugänglichkeit von gerichtsentscheidungen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les tribunaux de district suivants (landgerichte)

Allemand

gemeinschaftsmarkengericht zweiter instanz:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

, les tribunaux suivent en général la commission.

Allemand

ist eine wettbewerbswidrige vereinbarung von der kommission freigestellt bzw. umgekehrt eine anmeldung zurückgewiesen worden oder eine verbotsentscheidung ergangen, beachten die deutschen gerichte die kommissionsentscheidung.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la relation entre les médiateurs et les tribunaux

Allemand

das verhältnis zwischen bürgerbeauftragten und den gerichten

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

simplifier les procédures dans les tribunaux de commerce.

Allemand

straffung der verfahren der handelsgerichte.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
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Français

a­t­elle été souvent invoquée devant les tribunaux?

Allemand

wurde sie häufig vor den gerichten angeführt?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le recouvrement des frais est assuré par les tribunaux.

Allemand

die gebühren werden von den gerichten u.a. erhoben.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

dans ces matières, les tribunaux ordinahes demeurent compétents.

Allemand

für diese sachgebiete sind weiterhin die ordentlichen gerichte zuständig.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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