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réfactions (–)
abschläge (–)
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :
avec des réfactions
mit abstrichen
Dernière mise à jour : 2012-01-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bonifications et réfactions
zu- und abschläge
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.
dieser preis enthält die zu- oder abschläge betreffend die partie, auf die sich das angebot bezieht.
d) les modalités d'application de l'article 6 et les bonifications et les réfactions applicables au paiement compensatoire;
d) die durchführungsbestimmungen zu artikel 6, einschließlich der zu- und abschläge auf die ausgleichszahlung;
l'application de réfactions à l'encontre d'un fournisseur peut entraîner l'application de l'article 2 paragraphe 2.
werden im falle eines auftragnehmers abzüge vorgenommen, so kann dies die anwendung von artikel 2 absatz 2 zur folge haben.