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réfactions (–)
abschläge (–)

avec des réfactions
mit abstrichen

bonifications et réfactions
zu- und abschläge

barème de bonifications et de réfactions
tabelle der zu- und abschläge

- les bonifications et les réfactions applicables à l'intervention,
- die bei der intervention anzuwendenden zu- und abschläge,

toutefois, ces réfactions ne sont pas cumulables. en revanche, des réfactions
c 53 vom 7.3.1986, abl. c 85 vom 14.4.1986 und bull. eg 2-1986, ziff.

les barèmes de bonifications et de réfactions applicables à l'intervention;
die bei der intervention anwendbaren zu- und abschläge;

dans ce cas, il fixe en même temps les réfactions supplémentaires visées audit alinéa.
in diesem fall setzt er gleichzeitig die in unterabsatz 2 genannten ergänzenden abschläge fest.

ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.
dieser preis enthält die zu- oder abschläge betreffend die partie, auf die sich das angebot bezieht.

(') ce prix inclut 1rs bonifications ou réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.
(') einschlieûlich zu- oder abschlige lut die betreuende panic.

bonifications ( + ) réfactions () (en écus par tonne) (pour mémoire)
zuschlage ( + ) abschlage (­) (ecu/t) (pjn.)

bonifications ( + ) réfactions () (en ¿eus par tonne) {pour mémoire)
0 zuschlage ( + ) abschlage (­) (ecu/t) (pjnj

bonifications ( + ) réfactions (­) (en écus par tonne) (pour mémoire)
zuschlage ( + ) abschlage (­) (ecu/t) (p.m.)

d) les modalités d'application de l'article 6 et les bonifications et les réfactions applicables au paiement compensatoire;
d) die durchführungsbestimmungen zu artikel 6, einschließlich der zu- und abschläge auf die ausgleichszahlung;

l'application de réfactions à l'encontre d'un fournisseur peut entraîner l'application de l'article 2 paragraphe 2.
werden im falle eines auftragnehmers abzüge vorgenommen, so kann dies die anwendung von artikel 2 absatz 2 zur folge haben.

réfaction
abschlag