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le 3 août 1999, mme schönheit a introduit une réclamation contre la décision du 12 juillet 1999 fixant le montant de sa pension.

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außerdem beantragte sie, ihren ruhegehaltssatz auf mindestens 57,94 % festzusetzen.

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mme schönheit a alors saisi, le 7 février 2o00, le verwaltungsgericht frankfurt am main d'un recours tendant à obtenir l'annulation des décisions du 12 juillet 1999 et du 4 janvier 2000 de la ville de

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mit seiner ersten und seiner zweiten frage, die zusammen zu prüfen sind, möchte das vorlegende gericht wissen, ob ein altersruhegehalt, das nach einem system wie dem mit dem beamtenversorgungsgesetz eingeführten gezahlt wird, in den anwendungsbereich der artikel 119 eg-vertrag und 141 absätze 1 und 2 eg sowie denjenigen der richtlinien zur verwirklichung des grundsatzes der gleichbehandlung von männern und frauen fällt und, wenn ja, ob diese bestimmungen dahin auszulegen sind, dass sie einer regelung, wie sie sich aus § 85 beamtvg in verbindung mit § 14 beamtvg a. f. ergibt und die zu einer minderung des ruhegehalts derjenigen beamten führt, die ihren dienst zumindest während eines teils ihrer laufbahn als teilzeitbeschäftigte ausgeübt haben, grundsätzlich entgegenstehen.

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dans un deuxième temps, l'employeur de mdt schönheit, conformément à l'article 85, paragraphe 4, première phrase, du beamtvg, puisque l'intéressée était déjà fonctionnaire à la date du 31 décembre 1991, a calculé le taux de pension qui pourrait être attribué à celle-ci en application du mode de calcul figurant à l'article 85, paragraphe 1, du beamtvg. ce mode de calcul aboutit à un taux de pension de 70,79 %.

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gegen den bescheid vom 5. januar 2000 über die festsetzung ihrer versorgungsbezüge legte die klägerin am 8. februar 2000 widerspruch ein.

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