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De: Traduction automatique
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1. les parties au litige
1. the parties
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les parties au litige au principal,
the parties to the main proceedings,
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
parties au litige au principal
parties to the main proceedings
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pour protéger les droits des parties au litige.
to protect the rights of the litigants.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
convoquer les parties à des réunions.
summoning the parties to meetings.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les coûts pour les parties au litige sont réduits.
costs to the disputing parties are reduced;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
article 97 parties au litige au principal
article 97 parties to the main proceedings
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les parties au litige nepeuvent qu’émettre des propositions.
joined cases c-10 and 22/97 in.co.ge‘90 srl. (1998) ecr i-6307 (primacy of community law).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
application du règlement sur la transparence par les parties au litige
application of the rules on transparency by the disputing parties
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la demande est formée contre toutes les parties au litige.
the application must be made against all the parties to the original case.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
toutes les parties au litige envisageaient de grandes forces combattantes.
all parties to the dispute were thinking in terms of major fighting forces.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il a été convenu par les parties au litige que la loi applicable était celle du québec.
the issue was therefore whether, at the relevant time, the appellant was an employee of kirk-mayer or an independent contractor.