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44 en cour fédérale, contre le mpo, s’opposant à la divulgation de l’entente canada/ndi, suite aux nombreuses demandes pour des copies de l’entente et de documents connexes reç us au mpo, en vertu de la loi sur l'accès à l'information (atia).
access to information act on the multiple access to information act (atia) requests for copies of the agreement and related documents received by dfo, ndi brought six s. 44 atia applications against dfo in the federal court opposing release of the canada/ndi agreement.