Vous avez cherché: caoimhe (Français - Anglais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

English

Infos

French

caoimhe

English

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Anglais

Infos

Français

caoimhe a un grand chien.

Anglais

caoimhe has a big dog.

Dernière mise à jour : 2014-02-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

caoimhe butterly est une animatrice, diplômée et activiste des droits des migrants.

Anglais

caoimhe butterly is an irish organiser, migrant justice activist and post-graduate student.

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

arrÊt de la cour (troisième chambre) 11 septembre 2008 (*) «libre circulation des capitaux − articles 73 b et 73 d du traité ce (devenus, respectivement, articles 56 ce et 58 ce) – réglementation nationale relative aux droits de succession et de mutation ne prévoyant pas, lors du calcul desdits droits, la déduction des dettes liées à un excédent d’attribution résultant d’un partage d’ascendant testamentaire lorsque la personne dont la succession est ouverte ne résidait pas, au moment de son décès, dans l’État membre où est situé le bien immeuble faisant l’objet de la succession – restriction − justification − absence − absence de convention bilatérale destinée à prévenir la double imposition − conséquences sur la restriction à la libre circulation des capitaux d’une compensation préventive de la double imposition moins élevée dans l’État membre de résidence de ladite personne» dans l’affaire c‑43/07, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 ce, introduite par le hoge raad der nederlanden (pays-bas), par décision du 12 janvier 2007, parvenue à la cour le 2 février 2007, dans la procédure d. m. m. a. arens-sikken contre staatssecretaris van financiën, la cour (troisième chambre), composée de m. a. rosas, président de chambre, mm. j. n. cunha rodrigues, j. klučka, a. Ó caoimh (rapporteur) et a. arabadjiev, juges, avocat général:

Anglais

judgment of the court (third chamber) 11 september 2008 (*) (free movement of capital − articles 73b and 73d of the ec treaty (now articles 56 ec and 58 ec respectively) – national rules concerning inheritance duties and transfer duties which do not provide for the deduction, in the assessment of those duties, of overendowment debts resulting from a testamentary parental partition inter vivos where the person whose estate is being administered was not residing, at the time of death, in the member state in which the immovable property included in the estate is situated – restriction − justification − none − no bilateral agreement for the prevention of double taxation − consequences for the restriction of the free movement of capital of a lower level of compensation to prevent double taxation in that person’s member state of residence) in case c‑43/07, reference for a preliminary ruling under article 234 ec from the hoge raad der nederlanden (netherlands), made by decision of 12 january 2007, received at the court on 2 february 2007, in the proceedings d.m.m.a. arens-sikken v staatssecretaris van financiën, the court (third chamber), composed of a. rosas, president of the chamber, j.n. cunha rodrigues, j. klučka, a. Ó caoimh (rapporteur) and a. arabadjiev, judges, advocate general:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,761,919,171 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK