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cette clause n'est plus d'application

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cette clause est donc applicable:

Anglais

this clause may therefore apply:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette clause est donc très importante.

Anglais

this key term, then, is very important.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

3.1. cette clause est abrogée.

Anglais

3.1. this condition is repealed.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette clause est invoquée très rarement.

Anglais

this clause is used very rarely.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cette clause est tout particulièrement adaptée:

Anglais

this clause is of particular relevance for:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la signification de cette clause est double.

Anglais

the personal information in question was taken from traveller declaration forms (e-311 forms) presented to customs by canadian residents returning to canada between 1994 and 1996. ■

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette clause est de toute évidence ignorée.

Anglais

that clause was obviously ignored.

Dernière mise à jour : 2015-10-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette clause est également valable dans le cas de droits d'exécution ultérieurs.

Anglais

this provision shall also apply in the case of claims for supplementary performance. if the goods ordered are not, or no longer, available, we also reserve the right, before the order becomes binding, to offer other goods of equal value in terms of quality and price.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette clause est permise seulement s'il y a un nombre fixe d'administrateurs :

Anglais

example: "there shall be cumulative voting for directors."

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

or, cette clause est absente des accords échantillonnés.

Anglais

this clause is absent from the agreements sampled.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

d'une façon générale, cette clause n'est susceptible d'être invoquée que dans des cas rares et extrêmes.

Anglais

this provision is likely to be invoked only in rare and extreme cases.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

commentaire la première phrase de cette clause est nouvelle.

Anglais

comment the first sentence of this clause is new.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette clause est contraire à l'ordre public et par conséquent nulle.

Anglais

it is therefore considered null and void.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

de l'avis des députés, la formulation vague de cette clause est l'un des facteurs ayant compromis sa bonne application.

Anglais

one of the factors which have compromised the application of the clause is its vague language, meps argued.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette clause est traitée dans la fiche consacrée aux dispositions finales.

Anglais

this clause is dealt with in the sheet on the final provisions.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette clause n'est pas indépendante, elle concerne et recoupe de nombreuses autres exigences de la norme:

Anglais

this clause does not stand on its own, but is related to, and overlaps with, many other requirements of the standard:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette clause est reprise dans tous les contrats successifs relatifs au produit.

Anglais

such a clause shall be included in any subsequent contracts relating to the product.

Dernière mise à jour : 2017-03-12
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

lorsque le mot "facultatif" apparaît, cette clause n’est pas une exigence obligatoire »;

Anglais

where "optional" appears, this clause is not a mandatory requirement";

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com
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Français

cette clause est comparable à celle qui figure à la section 2 de la même loi.

Anglais

this is a similar requirement to that in section 2 of the factors act.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

cette clause est déjà en vigueur en matière bancaire et cherche à éviter les distorsions.

Anglais

this clause is already in force regarding banking arrangements and is an attempt to avoid imbalance.

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Translated.com

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