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comptes d’apport en société

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Infos

Français

apport en société rémunéré par des droits sociaux

Anglais

transfer to company in consideration of shares

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

apport en nature

Anglais

contribution in kind

Dernière mise à jour : 2019-05-02
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en société/socialement

Anglais

socially

Dernière mise à jour : 2019-10-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'apport en capital

Anglais

capital contributions

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

on s’en rend bien compte en société.

Anglais

there is a certain freedom in knowing you will never be “normal”.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les transmissions de propriétés foncières, par exemple par vente, apport en société, etc.

Anglais

nonresidents are taxed in the same way as permanent residents subject to provisions of any bilateral conventions between greece and other countries designed to obviate double tax ation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

apport en capital des propriétaires dans les quasi-sociétés

Anglais

proprietor's net addition to the accumulation of quasi-corporate enterprises

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

(b) exonération du droit proportionnel sur les apports en société

Anglais

b) exemption from capital registration tax.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle ne peut être transmise à un tiers, ni être considérée comme un élément d'actif, ni faire l'objet d'un apport en société.

Anglais

they cannot be transferred to a third party nor be considered as an asset or an investment in the licensed company.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

apporter en dot

Anglais

to bring in as a dowry

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

apports en numéraire

Anglais

assets in cash

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

apports en numéraire,

Anglais

cash contributions,

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en principe 3% ; en cas d'apport en société, conversion ou fusion : 2% ; impôt additionnel de 4% au profit des kreise ou des commîmes.

Anglais

between 10 % and 25 % of the profit or gross receipts (between 10 % and 20 % of the profit in the case of film shows), between 0,25 % and 2 % per month of initial purchasing prices, between dm 10 and dm 30 per month for each slot machine or jukebox, or between dm 0,20 and dm 0,30 per month for every 10 sq.m of the premises used.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

trois directives européennes harmonisent les droits qui frappent les apports en société, c'est­à­dire la collecte des capitaux.

Anglais

there are three community directives to harmonize taxes on the raising of capital.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans cet effort, le rapport établi par la cour des comptes apporte une contribution utile.

Anglais

the report produced by the court of auditors is very useful in this connection.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

utilisez vous-même votre marque ou faites-la exploiter par d’autres : vous pouvez la vendre, l’apporter en société, en concéder l’exploitation, etc.

Anglais

use your trademark yourself or through others: you may sell, contribute to a corporation, or transfer the commercialization, etc. of your trademark.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

apports en capital dans les quasi-sociétés

Anglais

capital invested in quasi-corporate enterprises

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

la cour des comptes apporte en outre son soutien au parlement européen et au conseil de l'ue dans leur fonction de contrôle de l'exécution du budget.

Anglais

the court of auditors assists the european parliament and the council of the european union in exercising their powers of control over the execution of the budget.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

apports en capital dans les quasi-sociétés financières et non financières

Anglais

capital invested in financial and non-financial quasi-corporate enterprises

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

le nouvel organisme monte et gère un seul dossier renfermant la demande d'aide et faisant état de la contribution que le client compte apporter en propre à son projet.

Anglais

one file containing the application and contributions of the client toward the venture is held and managed in the partners in development office.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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