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l'amende a t fixe conformment aux (voir et ).
the fine was set on the basis of the (see and ).
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'amende a t fixe conformment aux (voir le et ).
the fine was set on the basis of the (see release and ).
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
clmence et la prservation des droits de tous ses membres conformment aux
in which the rights of its individuals are safeguarded in accordance with the islamic
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
conformment aux lignes directrices, l'aide publique est donc justifie.
in line with the guidelines, the public support is therefore justified.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
4. conformment aux principes de la solidarit entre les pays islamiques, la
4 - in accordance with the principle of solidarity among islamic countries, the
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
5. conformment aux programmes de l'islam, relativement aux relations entre
5 - consistent with islam in terms of the relationship between men and women
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
1.2.en concordance avec les marges de fluctuationdfinies conformment aux dispositions des paragraphes
the ecb and/or the participating noneuro area ncbconcerned shall notify, as long in advance as possible
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
rviser la lgislation et les pratiques relatives au terrorisme, conformment aux normes europennes;
revising legislation and practices on terrorism in line with european standards;
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ces donnes datent de 2010 2014 et ont t fournies par les États membres conformment la mthodologie de la cepej.
these data range from 2010 to 2014, and have been provided by member states according to cepej's methodology.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
son approche rgionalise simplifie la rglementation, conformment au programme en faveur d'une meilleure rglementation.
its 'regionalised approach' simplifies the rules, in line with our better regulation agenda.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
jespre donc que le parlement europen jouera lui aussi son rle, conformment aux engagements qu'il a pris prcdemment.
i therefore hope that the european parliament will also play its part, in line with previous commitments.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ces mesures ne seront et ne pourront nanmoins tre mises en uvre que conformment au cadre juridique international et de l'union.
but this will and can only take place in accordance with the international and eu legal framework.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bien que la dcharge de Žilina naccepte plus de dchets, la procdure de dsaffectation na pas rellement progress conformment la directive concernant la mise en dcharge.
although the Žilina landfill is no longer taking waste, there has been no real progress in the procedure for its closure in line with the landfill directive.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ainsi, ces deux agences de rgulation seront prtes appliquer les critres ds que ceux-ci seront adopts conformment aux procdures rglementaires.
this ensures that these two regulatory agencies are ready to apply those criteria, once these are adopted in accordance with the regulatory procedures.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
conformment au droit de lunion, la ne doit tre utilise quen dernier ressort, et uniquement dans des conditions permettant dviter des effets sur la sant humaine et lenvironnement.
under eu law, should only be used as a last resort, and it can only be done under conditions that avoid impacts on human health and the environment.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
comme pometon avait choisi de ne pas conclure de transaction, l'enqute s'est poursuivie conformment la procdure normale applicable pour les ententes.
pometon chose not to settle and consequently the investigation continued under the normal cartel procedure.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
* amendée à la 14e session de la conférence des parties et galement amende par le secrtariat conformment la dcision 14.19 et aux dcisions adoptes par le comit permanent sa 58e session.
* amended at the 14th meeting of the conference of the parties, and further amended by the secretariat in compliance with decision 14.19 and with the decisions adopted at the 58th meeting of the standing committee.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
conformment aux lignes directrices, elle est limite aux rseaux qui sont essentiellement aliments par de la chaleur produite partir de la cognration, de sources d'nergie renouvelables ou de rejets industriels.
in line with the guidelines it is limited to networks that are mainly filled with cogenerated, renewable or industrial waste heat.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
[11] la plainte est par la prsente modifie afin d'y inclure l'allgation de reprsailles conformment au paragraphe 14.1 de la loi.
[11] the complaint is hereby amended to include the allegation of retaliation in accordance with section 14.1 of the act.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
À cet égard, le comité recommande à l'État partie d'envisager de créer une commission nationale des droits de l'homme, conformment aux principes de paris.
in this connection, the committee recommends that the state party consider establishing a national commission for human rights on the basis of the paris principles.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :