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les délais d’instruction sont plus courts.
lastly, any restriction of competition may be taken into account in the competitive analysis.

délai d’instruction
review period

le délai d'instruction
the review deadline

réduction des délais d'instruction et de réalisation des projets
reducing the time limits for project appraisal and execution

quatrièmement, un respect scrupuleux des délais d'instruction des dossiers.
thirdly, the system has to be simplified in the early stages — not simplistic, but efficient.

le délai d'instruction est prolongé
the timeframe for review has been extended

le délai d’instruction est prolongé
the processing time has been extended

délais d’instruction des demandes selon le système de madrid (juillet 2015)
madrid system pendency rates (august 2015)

le délai d'instruction de la demande d'autorisation
the time frame for examining the request for approval

dans la plupart des localités, les délais d’instruction des causes ont sensiblement diminué.
in the majority of sites, case processing times decreased significantly.

le délai d'instruction de la demande d’autorisation
the deadline for examining the request for approval

délai d'instruction : deux à trois mois en moyenne .
application processing period: on average 23 months.

délai d'instruction du dos sier : en moyenne 1,5 mois.
■y reducing debt servicing char«*·, the concessionary element of the loan 1* taxed in a» far ·· it increase» taxable profit*.

la commission s'applique en particulier à améliorer les procédures relatives aux différents fonds afin de réduire les délais d'instruction.
despite the many technical difficulties which make the task of verifying the principle of additionality as laid down in article 9 of the coordinating regulation both complex and laborious, the commission continued its assessment of compliance with the principle during 1991 in close collaboration with the member states.

délai d'instruction du dossier l'expiration de l'exercice au cours du
grants «re viewed ·· income end hence subject to corpor­«tlon tax.

nos préoccupations touchaient d'abord aux conditions de délivrance des visas et au délai d'instruction.
our worries related, first of all, to the conditions of issue of the passports and the time limit for dispatching them.

c36d3fr sition devrait contribuer à réduire à six moisles délais d'instruction des dossiers, contreneuf mois en moyenne actuellement», ambitionne le ministre.
to simplify the procedures, a single,simpler form is given to the candidates, asof september 2006.

délai d'instruction : de 2 à 3 mois. les prêts accordés sont prélevés selon les besoins.
application proceeelng period« on averag· 2­1 months.

il espère que celui-d permettra de perfectionner encore le système, notamment de réduire au minimum les délais d'instruction des propositions de projets et d'assurer des paiements rapides.
it hopes that the review will lead to further improvements in the system, particularly to minimize the time taken to process project proposals and to ensure prompt payment.

en comptant un mois de délai d'instruction, les primes seraient versées en moyenne dans les 7 mois qui suivent les dépenses .
with one month processing delay, grant is paid out, on average, 7 months after asset expenditure.